Rupture contrat maitre d'oeuvre et entreprise

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Posté le Le 10/09/2024 à 21:05
Bonjour,

Nous avons signé un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de nos travaux de 2nd oeuvre dans le cadre d'une rénovation de maison(cloisons, sols, peintures, alimentations, évacuations....) il y a maintenant un peu plus d'1 an. Nous avons signé un devis mais il n'y avait pas de contrat associé. Une partie des travaux ont été réalisés mais pas tous. Nous souhaitons tous les 2 (entreprise et maître d'oeuvre) mettre un terme à notre collaboration. Nous reprendrons un nouvel entrepreneur par la suite pour finir les travaux.
Que faut-il faire comme démarche pour être couvert et ne rien risquer ? Que faut-il comme papier officiel et que faut-il y spécifier ? N'y a-t-il pas un risque par rapport aux assurances décennales ?

Je vous remercie pour votre aide sur le sujet.
Carole

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Posté le Le 10/09/2024 à 21:32
Si les travaux ne sont pas achevés, on ne voit pas bien quelle assurance décennale pourrait s'appliquer dans l'hypothèse de deux intervenants successifs sur le même chantier. Mais contactez l'assureur directement sur ce point précis. Il devrait vous répondre.
Solution créative : discuter avec le nouvel entrepreneur, ce que lui couterait de choisir le meme assureur décennal pour ce chantier (surcout à votre charge), après avoir demandé conseil directement à l'assureur pour savoir comment faire pour être couvert dans cette situation.
Votre cas ne doit pas être unique...

Posté le Le 11/09/2024 à 08:27
bonjour
Un peu de lecture
[url=https://www.lemoniteur.fr/article/remplacement-d-entreprises-en-cours-de-chantier-attention-a-la-repartition-des-risques.1334404]

Posté le Le 11/09/2024 à 20:13
Bonjour merci je n'ai pas accès à l'article via le lien.

Posté le Le 12/09/2024 à 04:24
https://www.lemoniteur.fr/article/remplacement-d-entreprises-en-cours-de-chantier-attention-a-la-repartition-des-risques.1334404

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