Servitude d'egout de toits et précisions diverses

Voici des annees que mes trois voisins m'imposent une servitude d'eau de toits causant des dommages a mon bien (problemes d'humidite, inondation).
Pourtant je crois que la lois demande que les eaux de toits soient obligatoirement dirigees sur leur propre terrain ou sur la voie publique.
J'ai demande au Maire du village d'intervenir. Il a demande a tous de s'equiper de chenaux et d'envisager collectivement un autre chemin d'evacuation vers les egouts car celui existant ne peux evacuer une telle quantite d'eau.
Personne n'en a tenu compte, et tous continuent a rejeter leur eaux dans une venelle enclavee puis dans un caniveau qui traverse mon garage, puis ma cour avant de rejoindre les egouts.
Depuis je suis la victime de harcellement, d'insultes, de menaces si je ne laisse pas leurs eaux passer.
Que faire

Cher monsieur,



Depuis combien de temps cette servitude existe t-elle?

Existe t-il une convention annexée à votre titre de propriété prévoyant cette servitude?

Comment cela se fait-il que des voisins parviennent à ce connecter sur un tuyau qui passe chez vous? C'est bien qu'à une époque, quelqu'un a autorisé ce passage non?


Très cordialement,

En attente de renseignements complémentaires.

Cette servitude n'en est pas vraiment une puisqu'elle ne figure pas au cadastre pas plus que la venelle. Cette venelle existe depuis tres longtemps et est enclavee depuis 20 ou 30 ans.
Il n'y a pas de convention anexee a mon titre de propriete prevoyant cette servitude.
les eaux de mes voisins tombent de leur toits directement dans la venelle sans aucun equipement, puis dans un trou qui traverse mon mur ( provoquant les degats que j'ai mentione precedement)pour rejoindre un caniveau dans mon garage.

Cher monsieur,




D'accord, je comprends mieux.

Dans la mesure où il n'existe aucune servitude conventionnelle, alors conformément à l'article 681 du Code civil: "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin".

Vous pouvez donc vous opposer à l'existence de cette venelle qui a pour effet de détourner les eaux de pluie directement sur votre terrain.

Toutefois, s'agissant d'une servitude apparente et continue, les voisins peuvent chercher à invoquer la prescription trentenaire s'il s'avère que la venelle existe depuis plus de trente ans (chose qu'ils devront prouver).

A ce titre, je vous invite à prendre un avocat afin d'intenter une éventuelle action en démolition judiciaire contre la construction litigieuse avec l'aide d'un avocat.


Très cordialement.