Assiette trentrenaire d'une servitude sans titre

Bonjour,
Je suis proprietaire de puis 1999 d'une habitation sur une parcelle desservie par une route créé en 1974 par divers proprietairesdont celui qui a depose le permis pour la maison que j'habite.
Cette route carrossable passe en tout chez 5 proprietaires sans droit ni titre...celle ci est grévée depuis 2009 d'une servitude de passage et d'accés pour les canalisations d'eau communale.
Ma voisine propriétaire depuis 2005, 5 eme et dernier proprietaire avant ma propriete, veut me faire passer par une autre voie qu'elle cronstruit mais qui donne acces à ma propriété a un endroit ou je ne peux pas rejoindre l'acces existant.
L'endroit de sa future route est instable (rapport géologue)et la sortie de sa future route sur mon terrain
donne sur rien car c'est un endroit pentu, pas assez large pour faire une route, éloigné de mon acces actuel, et de plus la aussi le terrain est instable.
Mes questions : l'assiette du chemin carrossable me desservant à plus de trente, je n'ai pas de titre... ma voisine peut elle me deplacer l'assiette? le fait que sa route ne peut pas rejoindre mon acces menant à mon habitation puis pretendre à quelque chose. Le fait que la
la mairie beneficie d'une servitude de passage et d'acces sur le chemin existant cala peut il m'aider

Merci d'avance, je reste a votre disposition pour de plus amples renseignements.
Cordielament

Chère madame,



Êtes vous bénéficiaire d'une servitude de passage sur ce chemin?

Ce chemin est-il l'accès le plus court (pour votre fonds) pour accéder à la voie publique?

A qui appartient cette route?


Très cordialement.

Aucune servitude de passage n a ete etabli pour l'ensemble des propriétaires.
Cette route a ete créé en 1974 d'un commun accord entre les proprietaire de l'époque et sans document papier, afin de desservir les propriété par une route carossable (un ancien chemin d'exploitation les desservait mais pas praticable et pas carrossable car dans le vallon).
Est ce le plus court chemin pour accéder à ma popriété... par rapport a la topographie des lieux c'est le plus direct.
Le chemin proposé par ma voisine est de 3 - 4 mètre plus court mais plus contaignant car au bord d'un vallon. Sur une partie instable (rapport géoloque) C'est pour cela qu a l'epoque il avait fait la route un peu plus loin.

La route appartient a chaque propriétaire traversé pour la longueur traversé et chacun en beneficie, étant le dernier j'en beneficie tout le long...
Je reste à votre disposition pour de plus amples renseignements - Cordialement

Chère madame,




Dans ce cas, malheureusement, cela s'annonce compliquer.

En effet, en l'absence de servitude conventionnelle écrite, il n'y a juridiquement aucun droit de passage existant.
Il n'est pas possible de faire jouer la prescription trentenaire dans la mesure où cette prescription ne fonctionne pas en matière de droit de passage.

En revanche, dans la mesure où vous n'avez aucun accès direct sur la voie publique, alors vous bénéficiez d'une servitude légale de passage. Le problème est que cette servitude légale fonctionne en principe uniquement sur le chemin le plus court entre votre fonds et la voie publique. Il y a donc un risque pour que le cas échéant, un juge fixe la servitude de passage sur le nouveau chemin mis en place votre voisin.


Cela étant, si vous parvenez à démontrer la dangerosité de ce chemin, alors il se peut qu'un juge vous donne raison. Dans ce cas, vous seriez alors contrainte de saisir un juge ce qui ne vaut peut être pas le coups..


Très cordialement.

Je vous remercie de votre reponse.
Le fait que l'assiette de cette serviture (sans titre) à 30 ans d usage, est que ce n'est pas a ma voisine de faire une procedure pour en changer celle ci, avant de me barrer la route?
Son nouvel acces à ma propriete a un endroit ou je ne peux pas circuler en voiture par rapport a la configuration du terrain sans entraine des frais consequent (200000/30000 € pour un eventuel enrochement)peut il jouer en ma faveur ou le tribunal peut juger que c'est mon problème? Merci de votre point de vue
Cordialement

Chère madame,



Malheureusement non, dans la mesure où juridiquement, ce droit de passage n'existe pas. Quand bien même cela fait trente ans que vous l'utilisez, ce passage n'a rien d'officiel. C'est donc à vous de demander officiellement un droit de passage.





Le tribunal ne va probablement pas tenir compte de cet argument. La loi impose que le passage soit pris sur le côté le plus court entre la voie publique et votre fonds. Les aménagements relatifs à votre propre fonds ne sont pas pris en compte.


Très cordialement.