Convention de servitude avec Enedis

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison acquise en 2023, et nous avons sur notre allée un pylône électrique qui appartient j'imagine à Enedis ou RTF,

Aucune convention de servitude n'a été signée dans le passé ni depuis l'acquisition de la maison,

Puis-de demander à Enedis de mettre en place une convention avec indemnisation?

En effet, en cas de sinistre ou d'accident entre autres sur notre terrain ou sur celui des voisins (intempérie, vandalisme, etc.), je pense qu'un tel document permettra de définir certaines clauses,

Faut-il mettre en avant d'autres aspects auxquels je ne penserais pas dans le cadre de cette convention?

Merci de vos réponses

Bonjour,

vous pouvez demander au propriétaire de cet ouvrage publix s'il possède une convention d'occupation sur le domaine privé.

vous auriez pu ou du demander à votre vendeur dans quelles conditions cet ouvrage public a été implanté et depuis quelle date.

il y a quelques dizaines d'années , l'implantation de ces ouvrages se faisaient parfois sans convention écrite mais avec un arrangement avec le propriétaire de l'époque (branchement gratuit ou autres).

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse,

J'ai fait la demande auprès d'enedis, j'attends leur retour, à savoir s'il existe une convention qui aurait été signée, sachant que dans les documents annexes à l'acte notarié, aucun document fait état de cela, comme dit dans mon post précédent,

Bien à vous

Bonjour
Avant de signer l'acte vous avez visité ? Le poteau devait être visible...

Bonjour,
Oui tout à fait.
Il était en effet bien visible, "yapasdequoi".
D'où mon post et ma question.

Voyez avec ENEDIS. Mais ne comptez pas trop sur une indemnisation.

il fallait régler le problème avec votre vendeur avant d'acheter.

J'ai compris "isernon".