Posté le Le 09/05/2022 à 06:39
Bonjour, mon voisin souhaiterait faire passer ses canalisations d'eaux usées dans mon terrain afin de pouvoir se raccorder aux tout à l'égout de notre lotissement.
Afin de pouvoir lui répondre positivement, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer de mon côté et du sien pour que tout soit en règle et connaître les conséquences si un jour je dois vendre mon logement et quels sont les risques si un problème de fuite de canalisation se produisait.
Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Posté le Le 09/05/2022 à 08:07
Bonjour,
je vous conseille de bien réfléchir avant d'accepter cette servitude qui va être une contrainte pour vous et qui va dévaloriser votre bien.
si un jour, il y a une fuite sur cet ouvrage dans votre terrain, il faudra recreuser pour la réparation.
votre voisin fait-il partie de votre lotissement.
il faut établir un acte notarié pour établir cette servitude de passage des eaux usées.
salutations