Cher monsieur,
Citation :
absolument pas je passe sur une raquette qui dessert les lots derriere moi,qui ont etaient construits apres moi 5/6 ans,ce passage est celui que j'emprunté depuis ma
construction et bien avant qu'eux narrivent,le passage fait 10 metres de large et 40 m de long ,en fait ce passage a ete fait sur celui que j'emprunter moi,est ce que la servitude de 30 ans est prise en compte?
Une servitude de passage ne peut pas s'acquérir pas la prescription trentenaire. En cette prescription ne s'applique que pour les servitudes continues et apparentes, ce qui n'est pas le cas d'une servitude de passage qui est discontinue.
En conséquence, si votre terrain n'est pas enclavé par rapport à la voie publique, il est nécessaire d'établir une servitude conventionnelle (ce que propose les voisins) moyennant une indemnité déterminée par les deux parties.
Très cordialement.