Droit de passage sous un porche accès garage

Bonsoir,

Je suis beneficiaire (fonds dominant) d'un droit de passage sous un porche pour acceder a mon garage par l'arriere de ma propriete. Ma question est la suivante : le Fonds servant a t il le droit de fermer le poche avec un portail (meme en me donnant une clef) ?
Merci.

Cher monsieur,


Si vous avez la clef, alors le fonds servant a bien le droit de clôturer le passage dès lors que votre "droit de passage" est bien conservé.

Un droit de passage n'est pas un droit de propriété.


Très cordialement.

Bonjour,
Merci de m'avoir répondu si rapidement, j'ai bien noté que le fond servant pouvait me remettre une clef, mais cela me pose un probleme en cas de visites chez moi, personne ne peut accedé à mon entrée, par ce côté de la propriété.

Cher monsieur,



Il n'y a aucune sonnette? Ni aucun moyen d'ouvrir la porte à distance?
Dans ce cas effectivement, tout n'est pas si clair. On pourrait en effet considérer que cela constitue une atteinte à l'exercice de votre droit de passage et il serait tout à fait envisageable d'engager une action devant le TGI.


Très cordialement.

Merci,
Il faut savoir que c'est l'arrière de notre maison d'habitation, donc pas la seule entrée, mais la seule facon d'accéder à notre garage. Cela change-t-il quelque chose à votre réponse?

Cher monsieur,




Dans ce cas, c'est beaucoup plus délicat. Il est parfois possible d'obtenir l'interdiction du portail dans le cadre d'un droit de passage lorsque la pose de ce portail porte atteint à l'exploitation normal du fonds dominant; c'est notamment le cas lorsque le portail bloque le seul accès à une propriété.

Maintenant, s'il existe un autre accès et que celui-ci ne fait que mener à votre garage, cela va être beaucoup plus difficile de contester la pose de ce garage. Je doute alors que vous puissiez obtenir gain de cause.

Très cordialement.