Droit de passage sur un terrain à une fraterie

Peut on obtenir un droit de passage sur un terrain appartenant à une fraierie et dans quelles conditions

Cher monsieur,



Tout dépend, pourquoi souhaitez vous obtenir un droit de passage? Votre terrain est-il enclavé?

Très cordialement.

Je suis proprietaire d'un terrain avec une maison .je desire vendre une partie de ce terrain en terrain constructible ,et cette partie du terrain n'a pas d'accès à la route sans passer au ras de ma porte d'entrée

Cher monsieur,



Dans ce cas, conformément à l'article 684 du Code civil, le droit de passage institué au profit du terrain constructible doit être pris sur votre terrain à vous.

Toutefois, si ce passage est insuffisant pour pouvoir assurer une destination normale du fonds (passage d'une voiture s'il s'agit d'une future maison d'habitation par exemple), alors le passage peut être demandé sur le terrain voisin s'il s'agit du passage le plus court entre le fonds enclavé et la voie publique (article 682 du Code civil).


Très cordialement.