Droits et devoirs sur une servitude de passage

J'utilise un droit de passage pour penetrer ds ma propriété et donc mon voisin a la charge de cette servitude .Tout celà figure sur mon acte d'acquisition fait devant notaire.Mon terrain est cloturé par des murs et un portail d'entrée.Quand j'ouvre mon portail et que je sors je suppose que suis alors sur le terrain de mon voisin!(dont servitude de sa part).Le chien de mon voisin s'est jeté sur moi et m'a fait chuter à cet endroit précis et m'a causé des blessures (il ne m'a pas mordu).Sur ma demande ,après visite et examens medicaux, mon voisin a fait une déclaration à son assurance qui a répondu que ce sinistre n'était pas pris en charge car cela s'était passé sur sa propriété et qu'elle a le droit de laisser son chien (un berger allemand) en liberté.Je précise que la propriété de mon voisin n'est absolument pas cloturée.
Dois je en conclure que le chien peut blesser ou tuer quelqu'un sans que mon voisin soit responsable puisqu'il est sur sa propriété? MA QUESTION EST :QUEL SONT MES DROITS DEVANT CETTE SITUATION ET N'Y A T IL PAS DES DEVOIRS POUR MON VOISIN QUI ME DONNE UNE SERVITUSE DE DROIT DE PASSAGE? CLOTURE ,ENTRETIEN DE CE PASSAGE, COUPE ET ENTRETIEN DES ARBRES QUI LE BORBE ECT.....

Chère madame,




Il ne faut pas confondre "responsabilité" et "paiement de l'assurance". Le fait que l'assurance refuse de prendre en charge ce sinistre ne signifie pas que légalement, votre voisin ne vous doit pas réparation.

Conformément à l'article 1384 du Code civil, votre voisin est responsable de son chien, et servitude de passage ou pas, le fait que ce chien vous blesse engage la responsabilité de son maitre.

Donc oui, vous pouvez tout à fait saisir le juge de proximité et demander réparation pour le préjudice que vous avez subi.



Très cordialement.