Posté le Le 20/06/2018 à 14:12
Bonjour
Nous sommes plusieurs propriétaires d une anciemme bastide divisée en plusieurs habitations , avec une entrée commune et une servitude de passage bien explicite sur les plans, précisant une largeur de 6 mètres pour le chemin d entrée .
Un des 2 propriétaires ( propriétaire de la moitié du chemin ) ne respecte pas cette servitude et gare plusieurs de ses véhicules en empiétant de plus d un mètre sur la servitude , dans le but d agrandir son espace propre, il nous gêne volontairement car il pourrait se garer autrement , sans occasionner de gêne mais Il fait la sourde oreille à toutes nos demandes orales .
Depuis hier cela s aggrave, il a fait installer un regard de distribution ( eau électricité telephone ) sur la servitude de passage et non pas dans son terrain propre , ce qu il aurait aisément pû faire . Sans avertir personne.
Ce regard est en béton donc non circulable et déjà cassé aujourd hui ( installé hier) , ce qui constitue un danger ( trou ) .
Nous allons lui adresser un courrier recommandé avec ar mais connaissant le personnage , il n ira même pas le chercher à la poste .
Que doit on faire ?
À quel tribunal devrons nous nous adresser ?
Doit on prendre un avocat et nous engager dans une longue et coûteuse procédure ?
merci ....