Posté le Le 25/04/2021 à 17:06
Bonjour,
Un droit de passage est en place sur mon terrain. Un chemin sur le côté de la maison permet d’accéder à la forêt derrière ma maison.
Afin de sécuriser ma maison (suite à des vols de mobilier extérieur) je souhaite installer un portail à l’entrée du chemin et remettre une clé à toutes les personnes ayants le droit de passage.
Ai-je le droit de mettre un portail si je donne une clé à chaque personne qui ont un droit de passage ?
Si c’est possible, j’aimerais connaître l’ensemble des personnes ayants le droit de passer pour leur remettre une clé. Sur l’acte notarié rien n’est spécifié... où est-il possible d’obtenir ces informations ?
Merci d’avance.