Légalité et recours

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Posté le Le 22/02/2022 à 12:53
Bonjour, ma question est la suivante :
Je me porte acquéreur d'un bien grevé d'une servitude relative aux eaux usées du voisin.
Elle est rédigée comme suit les eaux usées du voisin se derversent dans un regard situé dans la cour de la propriété acquise.
En réalité, les eaux usées du voisin se déversent par le truchement de ce regard dans la fosse septique située sur la propriété. Quel recours pour l'acquéreur de faire cesser cette servitude. Le système d'assainissement est par ailleurs jugé non conforme par le diagnostiqueur.
Merci par avance pour l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête.
Bien cordialement
Laurent Chapuis

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Posté le Le 22/02/2022 à 16:36
Bonjour
Il vaudrait mieux régler ce problème avec le vendeur, avant de signer un compromis de vente.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

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