Modification d'un droit de passage et précisions

Nous devons un droit de passage sur le côté droit de notre propriété. Celui-ci passe devant notre maison nous aimerions le déplasser et le créer sur le côté gauche de ladite propriété. Ce nouveau droit de passage l' allongerai de 40m environ(100m pour 140m). Avons nous le droit de réaliser ce projet en toute légalité

Chère madame,


S'agit-il d'une servitude légale (prononcée par un juge) ou bien conventionnelle (conclue selon un contrat avec le voisin bénéficiaire)?


Très cordialement.

C'est une servitude conventionnelle consenti par l'ancien propriétaire il y a une quarantaire d'années

Cher monsieur,




Dans ce cas, il n'est possible de modifier le droit de passage qu'avec l'accord du voisin. Dans l'idéal, cet accord devra être formulé devant notaire qui enregistrera alors la nouvelle servitude et rendra la chose définitive.

Sans l'accord du voisin, il n'est pas possible de modifier une servitude conventionnelle.


Très cordialement.