Posté le Le 02/03/2023 à 22:47
Bonjour à tous,
Depuis ce matin, je suis en panne d’internet ( ADSL). Le technicien est venu pour diagnostiquer le problème qui est le câble sectionné par une branche. A savoir que la section c’est faite sir son terrain. J’ai donc était le voir pour lui exposer la situation et lui demander si le technicien peu intervenir le lendemain. J’ai prit un Non catégorique car il me demande de faire le nécessaire pour enlever le câble de son terrain ( car je cite me cache la vu des montagnes). A t’il le droit de refuser l’intervention de l’agent Telecom?
Merci d’avance pour votre aide.
Posté le Le 03/03/2023 à 07:09
Bonjour
Connaissez vous l'origine de cette installation ?
Si elle était déjà présente au moment de votre achat ou de l'achat du voisin ?
Si aucun contrat de servitude n'existe, vous avez tout trouver un consensus amiable, car votre voisin pourrait vous imposer le déplacement des câbles à vos frais, ou exiger une indemnisation au titre de cette servitude.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux membres pour ce que vous faites ici, dans le respect de l'autre et sans joute verbale ni réponses compulsives. Grace à vous, ce point d'accès au droit est intéressant et constructif (-_-)