Pose d'un portail à l'entrée d'une voie d'accès commune

Bonjour,
Le propriétaire d’une voie d’accès à plusieurs parcelles construites (dont la sienne) peut-il installer un portail électrique à l’entrée de la voie d’accès et remettre un bip à chacun des propriétaires des parcelles?
Merci.
PhD.

bonjour,

si le chemin d'accès appartient à un propriétaire, cela signifie qu'il existe une servitude de droit de passage entre la parcelle de ce propriétaire (fonds servant) et les autres parcelles des autes propriétaires (fonds dominant).

dans une telle situation, la jurisprudence reconnait au fonds servant le droit d'installer un portail sur l'assiette du droit de passage située sur son terrain.

salutations