Restriction du droit de servitude sur une parcelle

était propriétaire de la parcelle b2024 (une servitude est crée).Il vend la parcelle à un groupe immobilier qui construit 21 maison. en achète 3,il devient donc copropriétaire.Ma question est la suivante.
peut-il m'attaquer en justice parce que la servitude crée il y a 40 ans mesure 8.50 de large au lieu de 10 m mentionné sur un convention de passage?

Cher monsieur,





Je comprends pas:

Qui représentez vous dans cette opération? Autrement dit, en quoi votre responsabilité est engagée?

Ensuite, vous faites référence à un servitude de passage. Entre qui est qui se fait cette servitude? Qui est le fonds servant et qui le fonds dominant?



Très cordialement.

Je suis propriétaire du chemin d'accès menant à la parcelle
B2024 .En tant que copropriétaire Mr bénéficie
d'un droit de passage.
Il conteste la largeur du chemin, et la confection d'un trottoir commun, construit pour la mise hors d'eau des piétons( à mes frais).
Lors du changement de destination de la parcelle B2024 (un propriétaire: pour 21 copropriétaires aujourd'hui), la servitude n'a pas été modifiée.Le passage important de véhicules aujourd'hui
nécessite un trottoir.
Fond dominant : "Lotissement le clos des vignes" géré par un syndic de copropriété
Font servant : propriétaire de l'impasse le clos des
vignes :

Cher monsieur,





Je vous remercie pour ces indications.

En tant que propriétaire du fonds servant, votre responsabilité se cantonne uniquement à ce qui est écrit dans la convention de passage.

Si cette convention prévoit une assiette pour la servitude de passage, d'une largeur de 10 mètres, alors cette largeur doit être strictement respectée. Si le passage actuel n'est que de 8.5 mètres, alors effectivement, le fonds dominant peut trouver à réclamer.


Néanmoins, il appartient normalement au fonds dominant, de réaliser lui même les ouvrages nécessaires à l'usage ou la conservation de la servitude. En conséquence, s'ils souhaitent établir un trottoir, il leur appartient de le financer (articles 697 et 698 du Code civil).



Très cordialement.