Servitude se superposant sur servitude existante ?

Bonjour,

Un PC accordé à un voisin mentionne une évacuation des eaux usées via un chemin privé pour lequel je possède une servitude de passage (y compris pour les réseaux sous terrains). Ma parcelle figure à la fois en fond servant et en fond dominant sur l’acte notarial. Cette servitude est partagée par 5 propriétaires et le pétitionnaire ne fait pas parti de ces propriétaires (sa parcelle n’est pas desservie par le chemin privée).

Je précise que le trajet envisagé de l’évacuation des eaux usées ne passe pas à l’intérieur de ma propriété privée et que le chemin privé est localisé comme passant par la parcelles de 2 voisins. Ma propriété privée est engagée dans cette même servitude par la création d’un espace de retournement

Le pétitionnaire a-t-il besoin de mon accord pour pouvoir jouir d’une servitude qui se superpose à la servitude à laquelle j’appartiens en fond dominant et servant ? En d’autres mots puis-je m’opposer à ce projet d’évacuation des eaux usées ?

Merci pour vos éclairages précieux !

Cordialement

C.

ATTENTION
POST DE REN28 NE RESPECTANT PAS LES CGU
TENTATIVE D'ARNAQUE SIGNALEE Webmaster.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)