Cher monsieur,
Citation :
Vous avez bien compris la problématique spécifique. Je souhaiterai connaître les références juridiques qui précisent (d'une manière générale) que c'est au propriétaire du fond du dessus à tout mettre en oeuvre pour soutenir ses terres. De mémoire il me semble bien et c'est le cas pour le cas soulevé que la limite séparative entre les fonds du dessus et ceux du dessous qui nous appartiennent, est effectivement en pied de talus. D'ailleurs nous avons toujours édifiées nos clôtures sur nos fonds propres et jamais en limite séparative c'est à dire mitoyennes. Tous nos voisins ne peuvent pas revendiquer d'amblée que les clôtures édifiées par nos soins sont mitoyennes; d'ailleurs un affichage "clôture non mitoyenne" est apposé sur l'ensemble de nos clôtures.
Dans la mesure où les clôtures sont présentes sur le terrain de votre voisin depuis plus de trente ans, il y a prescription. On ne peut vous contraindre à les enlever. Par suite, cette prescription devrait être en mesure de solutionner votre problème.
S'agissant de l'obligation pour le voisin du dessus de retenir ses terres, cela n'est pas prévu par le Code civil. Cela n'existe qu'en ce qui touche l'écoulement des eaux pluviales: Le fonds inférieur ne pouvant pas, dans ce cas, construire de digues.
En réalité, une telle situation relève de la responsabilité civile de droit commun: Ces terres, en s'écroulant sur votre terrain, vous cause un préjudice que seul un juge peut réparer. Vous n'aviez pas le droit de poser ces poteaux sur le terrain de votre voisin.
Mais ces poteaux étant là depuis plus de 30 ans, vous ne risquez rien.
Cela étant, rien à ma connaissance ne permet à votre voisin de vous forcer de construire sur votre terrain un édifice quelconque susceptible de retenir les terres de votre voisin.
En conclusion, j'ai un avis très favorable sur votre dossier. Malheureusement, la saisine du Tribunal de grande instance va vous contraindre à prendre un avocat puisque ce dernier est obligatoire devant cette juridiction.
Très cordialement.