Stationnement sur droit de passage

Bonjour à toutes et tous et mes meilleurs vœux 2023,

Ma question : J’ai acheté une maison individuelle enclavée en 2000. Cette habitation bénéficiait d’un droite de passage ou servitude (je ne connais pas le terme exact) pour un véhicule. La longueur total de cette servitude est de 25/30 mètres. Depuis l’installation des nouveaux propriétaires de la maison, voilà 1 an environ, il n’y a que des problèmes. Stationnement de véhicules sur devant le bateau m’empêchant d’accéder à mon habitation (je dois aller chez lui pour lui demander d’enlever sa voiture, ce qu’il fait - mais je ne crois pas devoir demander l’autorisation de rentrer chez moi ! ) et maintenant il stationne sa moto, une très grosse 1000cm3, et les scooteurs de ses invités dans le passage. A-t’il le droit ? Si non quelles sont mes possibilités d’interventions ?
Merci pour les réponses.
Bien cordialement et encore bonne année à toutes et tous.

Bonjour
Sur la base de votre acte notarié, vous pourriez demander à un commissaire de justice d'établir un constat et intervenir pour vous.
L'huissier peut en effet envoyer une mise en demeure à votre voisin qui ne respecte pas le droit de servitude, en lui rappelant les différents textes légaux adéquats.

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Merci pour vos réponses ultra rapides,

Juli : Non je ne connais pas du tout ce site; Je vais le consulter immédiatement.

ESP : Merci pour ces précisions. Je vais faire le nécessaire pour en faire part à mon voisin très indélicat.
Bien sûr, le stationnement ne dure pas très longtemps, juste de quoi m'énerver et chercher une place dans la rue pour stationner mon véhicule dans l'attente du bon vouloir de mon voisin.

Si vous êtes toujours là,

Comment puis-je prouver le stationnement illégal puisqu'il ne s'agit que d'un laps de temps de 5 minutes à 2 ou 3 heures ?
Personne ne se déplace, ni gendarme ni police municipale et en plus il s'agit d'un domaine privé.
Des photos sont elles efficaces ?
Merci.

bonjour,
un constat d'huissier serait une des solutions.
vous pouvez prendre des photos comportant l'heure et la date des stationnements sur le tracé du droit de passage.
une servitude de droit de passage, comme son nom l'indique, est prévu pour le passage, et non le stationnement même de courte durée.
vous restez propriétaire du terrain sur lequel est tracé le droit de passage.
salutations

Bonsoir Isernon,

Je ne suis pas le propriétaire. Je suis l’usufruitier si c’est le bon terme. C’est mon voisin qui est propriétaire et qui m’occasionne mes soucis.
Cordialement,

Hello !

Polux, comme vous êtes empêché de passer de manière aléatoires et que ça ne dure pas forcément bien longtemps il va vous être difficile de programmer un commissaire de justice pour faire un cosnat(s) en vue d'engager une démarche devant la justice...

Mais vous pourriez commencer par une LRAR dénonçant une liste de cas datés (et même de véhicules photographiés, ceux du voisin notamment) où vous avez dû vous faire ouvrir le passage... Si vous êtes roche d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie vous pouvez toujours passer déposer des mains courantes...

Puis vous pourriez passer par un avocat pour "mettre en demeure" votre voisin de tenir votre droit de passage libre en permanence...

Ou vous pouvez aussi engager une démarche amiable plus officielle...
http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/les-differents-modes-de-resolution-amiable-des-conflits-21928.html

Mais pour engage une action en justice il faudra un ou des constats de commissaires de justice...

A+

Bonjour Henriri,

C’est bien ce que je pensais. Il m’est impossible de faire quoi que se soit. Si je fais une quelconque démarche je me fais un ennemi pour 20 ans (j’ai 66 ans).
Je vais essayer la « diplomatie » pour lui faire connaître vous diverses réponses.
Merci à tous.
Bien cordialement,

PS : Le morpionxa en question n'est pas un cabinet d'avocats et par conséquent ne dispense aucun conseil juridique sérieux. Sa démarche payante se limite à de l'information documentaire sourcée, en se contentant de citer la loi ou la jurisprudence, mais sans réflexion ou adaptation au contexte des besoins exprimés...

Bonjour,
Si la discussion n'aboutit pas, vous pouvez faire une mise en demeure, au besoin rédigée par un avocat qui saura trouver des termes appropriés sans trop fâcher votre voisin.