Suppression droit de passage (village)

Bonjour,

Nous sommes propriétaire d'une maison avec une cour depuis toujours.
Cette cour est desservie par une ruelle menant à un lotissement. Notre cour est quotidiennement traversée par des dizaines de personnes.
Ces personnes ont d'autres possibilités pour accéder aux commerces du village, mais pour des raisons de fainéantise, ils préfèrent traverser notre cour (c'est un passage communale).

Avons-nous un recours pour supprimer ce droit de passage ?
(Fermer la ruelle)

Merci d'avance.
Bien cordialement.

Cher monsieur,




Qui a mis en place ce droit de passage?

Existe t-il une convention annexée au titre de propriété?


Très cordialement.

Bonjour,
Ce droit de passage existe depuis toujours (c'est une maison très ancienne)
Croyez-vous qu'il est possible d'acheter à la Mairie ce droit de passage?

Bien cordialement.

Cher monsieur,





Il faut savoir qu'un droit de passage ne peut pas s'acquérir par prescription. Donc s'il n'y a aucun contrat ni jugement qui n'établit cette servitude, alors en réalité, elle n'existe pas.


Mais je comprends pas: A qui appartient la cour? Si c'est à vous, pourquoi ne pas la cloturer?


Très cordialement.

Dans les papiers de la maison, il s'agit d'un : passage communale.

Nous avons vu avec notre notaire, nous n'avons pas le droit de clôturer, car cela empêcherait les voisins d'emprunter ce passage.
Visiblement, il est possible d'acheter ce passage, mais cela risque d'être difficile car le conseil municipal n'est pas obligé d'accepter.

La situation devient de plus en plus tendue.

Cher monsieur,



Si la cour de la maison appartient à la commune, alors effectivement, vous ne pouvez pas clôturer et faire ainsi obstacle à l'exercice du passage.



Tout à fait.

Ce qui est compliqué avec les communes, c'est avant tout la détermination du caractère public ou non de cet endroit. En effet, il faut savoir que les communes, comme l'Etat, disposent d'un domaine privé (qu'elles peuvent vendre) et d'un domaine public (inaliénable).

La première chose à demander à la mairie réside donc sur ce premier point.

Ensuite, il faut faire un demande d'acquisition, le cas échéant, au maire, qui peut la présenter devant le conseil municipal. Mais rien ne permet de forcer l'acquisition.


Très cordialement.