TVA à10 % ou 20% pour l'assainissement de trois maisons

Bonjour, je viens de faire le branchement au tout à l'égout de ma propriété ( un seul branchement) cela pour trois maisons deux de plus de deux années et une neuve quel taux doit être appliqué: 10 ou 20 % pour la facture du sivom du branchement? merci

Bonjour
Le taux de TVA de 10%, aussi appelé taux intermédiaire. Celui-ci est applicable à tous travaux de réhabilitation d'une installation d'assainissement individuel pour une habitation achevée depuis plus de 2 ans. Lorsque les travaux ne rentrent pas dans ce cadre, le taux normal de 20% est appliqué.

https://www.sidesa.fr/questions-reponses/assainissement-collectif/

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Marck ESP, Administrateur
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