Valeur du DEVIS non signé par l'artisan mais signé par le client

Bonjour,

J'ai signé un devis récemment pour la réalisation d'un garage. L'artisan a commencé a creuser les fondations puis ma finalement informé le lendemain qu'il se rétractait du chantier par mail. Le 1er acompte de 30% mentionné sur le devis n'avait pas été versé car j'attendais sa facture avec son RIB. Après échange, le maçon m'indique que n'ayant pas signé son propre devis, il n'a pas donné son accord et peut donc annuler comme il le souhaite le chantier. Aussi, a-t-il réellement le droit de rompre de façon unilatéral ce devis que j'ai signé et pour lequel il avait débuté les travaux ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

Bonjour,
L'entête suffit sur le devis pour engager l'artisan.
Vous l'avez signé, donc vous êtes engagé également.
Pour le moment vous n'avez rien payé et l'artisan a commencé le chantier.
Préférez un accord amiable (par écrit+ daté + signé) à une procédure longue et coûteuse.

Prenez ensuite un autre artisan plus sérieux.

Merci pour votre réponse.
Pourquoi alors depuis cette mésaventure plusieurs artisans me confirment ils que sans leur signature sur le devis celui-ci n'est qu'un bout de papier ? (information d'ailleurs reprise sur des sites web)

Bonjour,

Pourquoi alors depuis cette mésaventure plusieurs artisans me confirment ils que sans leur signature sur le devis celui-ci n'est qu'un bout de papier ?
Sans doute parce que ça les arrange de croire cela et qu'ils ne sont pas très forts en droit.

Un devis qui respecte les règles légales est une offre de contrat. Il y a plusieurs articles du Code civil qui traitent du sujet :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032007103/#LEGISCTA000032007103

Le contrat est formé par la rencontre d'une offre et d'une acceptation par lesquelles les parties manifestent leur volonté de s'engager.

Cette volonté peut résulter d'une déclaration ou d'un comportement non équivoque de son auteur.

Le contrat est conclu dès que l'acceptation parvient à l'offrant. Il est réputé l'être au lieu où l'acceptation est parvenue.

Je souhaite bon courage à un artisan pour expliquer à un juge qu'un devis n'est pas une offre de contrat et qu'il n'est pas engagé si le client accepte. Et je lui souhaite d'autant plus de courage s'il s'agit d'un artisan qui a commencé le chantier.

celui-ci n'est qu'un bout de papier
Un bout de papier peut avoir des conséquences juridiques importantes.

Si cet artisan n'a pas causé de dommages, il vaut mieux rompre le contrat à l'amiable, par écrit comme le conseille Yapasdequoi. Et si l'artisan refuse de se montrer raisonnable, vous pouvez lui dégainer les articles du Code civil ci-dessus. Ils sont clairs, mais si vous avez besoin d'explications n'hésitez pas.

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Modératrice

bonjour,

Quelles sont les informations obligatoires dans le devis ?
Le devis doit comporter les informations suivantes :

Date de rédaction
Nom et adresse de l'entreprise
Nom du client
Lieu d'exécution de l'opération
Nature exacte des réparation à effectuer
Décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation et produits nécessaires à l'opération prévue : dénomination, prix unitaire et désignation de ce à quoi il s'applique (heures de main d’œuvre, mètre linéaire ou mètre carré) et la quantité prévue
Taux horaire de main-d’œuvre TTC: TTC : Toutes taxes comprises
Modalités de décompte du temps estimé
S'il y en a : frais de déplacement
Somme globale à payer HT: HT : Hors taxes et TTC: TTC : Toutes taxes comprises avec taux de TVA
Durée de validité de l'offre
Indication sur le devis : gratuit ou payant
Coût du devis lorsqu'il est payant

source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31144

selon ce site officiel, la signature de l'artisan n'est pas une mention obligatoire.

salutations

Un très grand merci à vous pour vos éclairages !