Car Park illégal?

Bonjour,
plutôt que de tirer des plans sur la comète, prenez le temps qu'il faut pour étudier le PC . Mais si vous dites que le PC notifie qu'il s'agit d'une extension de la maison rien ne l'empêche d'en faire un carport couvert .

@Burs



!!! et pourquoi pas un garage sans toît ou une cave sans fond.

Pour mémoire, un carport, qui n'est pas forcément attaché à une maison, se compose d'un toit posé sur piquets. Il est donc couvert par défaut. L'expression "Carport couvert" est donc un pléonasme. Ici le problème n'est pas le toit mais les murs. Un carport n'a pas de murs. Sauf celui de la maison à laquelle il peut être adossé.
Sans toit, on dit un "parking découvert".

Oups, il faut lire un carport fermé.

un carport fermé, c'est un garage ... et comme on parle d'une "extension" : ou serait l'irrégularité ?
Mais revenez nous préciser après avoir consulté le dossier complet en mairie.

Comme écrit depuis le début, je consulte le dossier... dont je ne dispose pas de la page de garde

Pour rappel dans les notes écrites (en sus des différents plans) il est bien noté "construction d'un garage/carport"

Effectivement et réellement un garage est construit et on y accède via le carport (couvert).

Je ne sais pas si il existe une définition légale du carport, je m'étonne seulement que celui-ci soit en "dur" de deux côtés et soutiennent un toit aussi en "dur".

Je ne sais pas dans quelle limite on peut prétendre à une extension pour un garage/carport (seul le carport est une extension, le garage existait préalablement), tout comme un cabanon de jardin que l'on ne peut pas classer comme une extension de la maison...

Mais au vu de vos réponses cela reste un sujet assez ambigu, et donc plein de zone grises où chacun peut s'engouffrer comme il le veut. Apparemment le législateur n'a pas encore tranché sur cette problématique. Peut être les jurisprudences, mais je n'en trouve aucune de pertinente.

Hello Coucicouça,

Eliminez donc les interventions inutiles, vous verrez qu'il y a plus de convergence des avis qu'apparemment.


Usuellement, la présence d'un "/" indique une alternative de nom, compréhensible ici du fait de l'origine anglosaxonne du mot carport.
Si votre voisin voulait construire un garage ET un carport, donc deux éléments de construction fort différents, il faudrait que ce soit mentionné explicitement dans le PC.
Il ne peut pas demander une autorisation pour ajouter un carport à un garage existant et construire en dur des murs pour ce carport pour étendre sa construction.
Avec des murs, le carport est en réalité un agrandissement du garage et les règles sont différentes.
Un permis de faire démolir pourrait peut-être vous être accordé !

Quel serait votre préjudice exactement ? Le manque d'ensoleillement si j'ai bien compris.
Donc si la hauteur est conforme au PC, il vous reste néanmoins la possibilité d'ester sur le trouble de voisinage, avec bien sur aucune garantie d'obtenir gain de cause puisque à l'appréciation du juge.

@Burs

Construire en limite de terrain étant autorisé (sous conditions), je ne vois pas comment un trouble de voisinage pourrait être invoqué.

Bonsoir AGeorges,

Je vous remercie de vos explications.

Tenter d'obtenir un permis de démolir, cela reste une idée, mais effectivement le jeu n'en vaut pas la chandelle, car le jugement ne tient qu'à un fil...

Mais bon, merci de cet éclairage.

Une autre petite question : je m'aperçois en regardant les plans futurs, donnés sur le PC, que la réalisation des abords extérieurs n'est pas identique en réel que sur le schéma.

Entre autre, une entrée charretière a été créée, alors que sur le plan fourni ne devait la pente d'accès devait seulement être bitumée pour se raccorder à la route.

Cela est-il "attaquable", ce qui me permettrait (peut-être) de dénoncer un projet volontairement trompeur.

Un permis de faire démolir pourrait peut-être vous être accordé !

Un permis de faire démolir la construction du voisin ?
C'est nouveau !

Oui, ça vient de sortir !
SVP, Nihilscio, faites un effort, si la construction réalisée n'est pas conforme au PC et que Coucicouça peut préciser des nuisances suite à la non-conformité, il pourra demander que la construction illégale soit enlevée, ce qui revient à un permis de démolir, par rapprochement avec un permis de construire. Ce n'est qu'une sorte d'oxymore.