Car Park illégal?

Bonjour à tous,

Mes voisins ont décidé de faire un car park chez eux.

Après la construction presque terminée, il apparaît que son car park est un abri en "dur" (parpaings sur 2 faces, il monte encore une rangée de parpaings et il obtient soit un garage fermé, soit une pièce supplémentaire..). J'ai toujours cru qu'un tel ouvrage était en bois, de type amovible facilement.

Celui-ci fait un peu plus de 3 mètres de haut environ.

L'angle du car-park arrive à environ 10 cms de la limite de ma propriété, dans le fond de mon jardin où j'ai ma terrasse.

Maintenant j'ai "perdu" de l'ensoleillement et j'ai gagné de la nuisance sonore.

J'ai lu quelque part qu'un car-park ne pouvait pas se trouver à moins de 3 mètres d'une autre propriété.

Qu'en est-il réellement ? En ce cas que dois-je faire ?

Bonjour Coucicouça,

Vous ne confondez pas "Carport" avec "Car park" ?

En tous cas, ce que semble avoir construit votre voisin est une extension de maison, que ce soit pour un garage ou d'autre usages. Les règles ne sont pas les mêmes.

Ben oui, bien sur, carport...

Me suis mal exprimé..

Je viens de relire le permis de construire, il est noté :
" création d'un garage/carport".

Plus loin est écrit "l'implantation du projet respecte les distances de retrait par rapport aux limites séparatives des parcelles voisines suivant les règles du PLU"

Effectivement derrière le carport se trouve le garage.

Du coup je relis le PLU et il est écrit:

"Implantation par rapport aux limites séparatives.
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.
Lorsqu'elles ne jouxtent pas les limites séparatives, les constructions principales ou annexes doivent être implantées à une distance au moins égale à la moitié de la hauteur, sans pouvoir être inférieur à 2 mètres.
"

Or le coin du mur de ce carport est à 10 cms de ma limite séparative. On pourrait presque penser que cette distance est calculée par le voisin pour faire croire que le carport jouxte ma limite séparative....
Mais même à 10cms, je n'appelle pas cela "jouxter" .

Bonjour,
Attendez la fin de la construction pour conclure si elle n'est pas conforme au permis.
Si le toit recouvre ces 10cm, ou sa gouttière, la construction sera bien en limite.

Autrement écrit : je construis un mur à 3 mètres à l'intérieur de chez moi, j'y mets un toit de 4 mètres et je jouxte une autre propriété. Bizarre ! non ?

Tout dépend de ce qui est prévu au permis de construire : l'avez vous consulté ?

Bonjour,

Comme conseillé au-dessus, vérifiez d'abord ce qui est prévu dans l'autorisation de votre voisin et comparez avec la réalisation.


Hors PLU quel texte permet de prendre en compte le débord de toit plutôt que la façade pour apprécier les règles d'implantation ?

J'ai écrit plus haut que j'avais écrit des extraits ...
Concernant le carport rien n'est écrit dessus, un plan avec juste les dimensions, mais ma limite de propriété n'est pas représentée. Donc on ne sait pas où s'arrête le carport

Je viens de vérifier, juste des dimensions, on ne sait pas où cela doit s'arrêter, et franchement, à 10 cms près je ne peux même pas mesurer moi-même les longueurs (faudrait que je rentre chez mes voisins, alors faire passer un huissier pour pour cela cela me semble prohibitif)

Je viens de parcourir le PLU et rien n'est notifié concernant la prise des mesures pour déterminer l'implantation.

Le plan doit indiquer le positionnement par rapport aux limites de son terrain.

Ben non le plan n'indique rien.

On peut peut-être le déduire en ajoutant-supprimant des mesures à droite et à gauche, mais rien de clair.

De plus la limite sur le carport est (justement) l'accès qui est une sorte de chemin communal qui lui n'est pas borné et qui peut être interprété...

Bonsoir coucicouça,
Pour revenir à la base, dans le principe, un carport n'est qu'un toit, ouvert sur 4 côtés (voire 3 s'il jouxte la maison, et sous le toit, il n'y a que des piquets métalliques ou en bois.
Il ne semble donc pas que votre voisin soit en train de construire un carport.
Quel est l'intitulé du PC ?

Bonjour,

Bizarrement, je ne dispose pas de la page de garde, donc pas d'intitulé.
Mais en bas de chaque page est marqué :
"dossier de demande de permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle"

Il serait bon de consulter l'ensemble du dossier en mairie. Vous pourrez y voir le plan de masse et le positionnement par rapport aux limites.
Vous pouvez aussi "tenter le coup" de la contestation dans les 2 mois de l'affichage.
Mais sans réel argument étayé, c'est probablement voué à l'échec.

Peut être un recours fondé sur l'incomplétude du dossier et l'impossibilité pour le service instructeur de connaitre le projet correctement ?

Bonjour coucicouça,
Donc votre voisin est en train d'agrandir sa maison.
Et bien sûr, dans ce cas, les règles de construction s'appliquent intégralement. Une pièce en plus, fermée, avec une utilisation éventuelle comme garage.
S'il s'agit bien d'une construction 'nouvelle', par exemple, les règles thermiques s'appliquent. Rien à voir avec un carport ouvert à tous vents.

En effet, une extension n'a rien à voir avec un carport.