Défaut de construction dans une nouvelle maison

Bonjour,

Nous sommes rentrés le 06 septembre 2008, dans notre nouvelle maison. Nous avons pris un maitre d'oeuvre pour la réalisation du gros oeuvre et des finitions, et parallélement, un charpentier couvreur pour la réalisation du toit, qui nous a été recommandé par notre maitre d'oeuvre. A la fin du chantier, nous avons constaté de nombreux défauts sur notre toiture; nous avons demandé au charpentier de reprendre les travaux sans aucun succés aprés des messages téléphoniques innombrables, trois ou quatres recommandés, etc... Au printemps denier, nous avons fait constaté les dégats par un expert de la construction qui a procédé à un constat officiel. Ce constat a été suivi d'une injonction de faire auprés du tribunal d'instance d'Epinal.
Aprés cette "menace", et un an de réclamations intempestives auprés de ce charpentier, il est quand même venu rêprendre les points ennoncés dans le constat d'expert.
L'année dernière, nous ne lui avons réglé que 50% de la facture; a t'on le droit aujourd'hui, de procéder à une réduction de la facture pour préjudice (et si oui de combien) et de déduire les frais d'honoraire de l'expert?
Merci pour votre réponse.

Cher monsieur,




Je suis désolé mais vous ne pouvez pas imputer ces frais sur la facture du charpentier en raison du principe de non compensation des créances non connexes.

Le seul moyen de demander un dédommagement et de demander le remboursement des frais de constat est d'intenter une action en justice devant le tribunal sur le fondement notamment de l'article 1382 du Code civil.

Il aurait également été peut être plus judicieux, si vous souhaitiez demander un dédommagement, de saisir directement la juridiction au lieu d'user de la procédure en injonction de faire.


En dehors de ces hypothèses, l'artisan peut contester toute retenue qui sera effectuée sur sa facture en l'absence de décision judiciaire le condamnant.


Très cordialement.