Garantie decennale construction et maître d'oeuvre.

Bonjour

J'ai des problèmes suite a un construction effectuée de 2006 des fissures dans les 2 garages et une odeur désagréable qui vient apparemment des
évents le maitre d'oeuvre a déposé le bilan comment je peut faire?

Cher monsieur,


Aviez vous contracté une assurance dommage ouvrage?

Avez vous copie de la garantie décennale du maitre d'œuvre?


Très cordialement.

Bonjour,

A titre personnel nous avons pas contracté d'assurance dommage ouvrage!

Mais le maitre oeuvre était titulaire d'une assurance individuelle de base couvrant pour sa responsabilité professionnelle à concurrence du plafond de garantie de cette assurance.

il est couvert contre les conséquences pécuniaires de ses responsabilisées professionnelles auprès de la compagnie d'assurance SMABTP à Bordeaux sous le numéro 510775X2140114.

Il est dit que l'assurance assumera les responsabilités professionnelles définies par les lois et règlements en vigueur que dans la mesure de ses fautes professionnelles.

Cordialement.

Jean-Marc Peigné,

Cher monsieur,


Bonne nouvelle, vous avez le numéro de contrat (ce qui est rare et bon nombre se font piéger). Dans ce cas, il suffit de contacter l'assurance en question qui malgré la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise doit continuer à couvrir l'ensemble des dommages commis pendant que la société était encore en exercice.


Très cordialement.