Maître d'oeuvre ne se contentant pas de son pource

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Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
J ai pris un "maitre d'oeuvre" pour suivre les travaux de transformation d'un garage en habitation, outre qu'il n'a pas déposé de demande pour création d'"ouvertures de fenetres et qu'il n'a pas proposé la garantie décennale, j'ai constaté qu'il ne se contentait pas de sa commission de 7 % mais avait surchargé les prix des devis des deux entreprises qu'il a sélection (doublé voir triplé), je lui en parle, il cherche des échappatoires, je lui ai demandé de me fournir les factures des entreprises, il me répond que j'ai accepté le devis, quel recours ???

sachant que je lui dois encore un tiers du montant des travaux, et qu'il ne m'a pas fait signer d'avenant pour les travaux supplémentaires ?

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Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
Bonjour.

La surfacturation des devis s'apparent à une escroquerie susceptible de poursuites pénales devant un tribunal.
Vous pourriez donc porter plainte auprès du commissariat de police ou de gendarmerie.

Vous pourriez en outre demander la nullté du contrat.

Que souhaitez vous obtenir précisément?

Cordialement.

Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
Sur mon devis j'ai le prix des entreprises plus 5,5% de TVA ET 7 % de commission
je sais pertinement que les devis des artisans ont été majorés, ayant montré mon devis à l'un des artisans qui réalise mes travaux, il m'a confirmé que les prix étaient doublés voir, triplés pour certains postes, écoeuré mais il icraint de ne pas être payé s'il se manifeste
l'argument du maître d'oeuvre est : refacturation de TVA sur les paiements des artisans, donc majoration de 19,6 %
- déjà est ce normal que je paie une fois les 5,5 puis les 19,6, mais ça ne justifie pas ses "marges", ex. prix carrelage posé 24 euros, refacturé 38 euros, et ce n'est qu'un "petit" exemple

- ensuite puis je exiger les factures payées aux artisans et ne pas accepter leur "surcharge"
- il n'a pas demandé d'autorisation de travaux (or percée de fenêtres et porte fenêtres),
- ne m'a pas parlé de garantie décennale, obligatoire pour ce type de travaux il me semble
- pas de numéro de siren sur son devis, j'ai eu beaucoup de mal à trouver son existence
- pas de preuve d'assurance (or beaucoup d'ouvertures crées, erreur au niveau des écoulements : rejets toutes eaux usées dans une fosse étance de 8 m3, entrainant une vidange mensuelle d'une centaine d'euros ou des travaux supplémentaires d'environ 5 000 euros

Il me reste un tiers des travaux à payer, je lui ai demandé de mettre cartes sur table, mais il cherche des excuses genre le prix posé donné par l'artisan ne comprends pas la colle et les joints et autres bla bla de ce genre (l'artisan a confirmé que son prix était tout compris bien sûr)

A VOTRE DISPOSITION POUR TOUTE AUTRE QUESTION

Posté le Le 05/12/2011 à 03:26
Re- bonjour.

-En principe, la TVa est de 5.5% dès lors que votre logement a plus de deux ans. Ceci ne concerne pas les matériaux achetés par vouys même ni les travaux sur la jardin: Abris, serre..Etc

-Oui et non. Soit on annule le contrat conclu avec le maitre d'oeuvre, soit on n'annule pas. Si on n'annule pas, vous ne pouvez que difficilement imposer des choses au maitre d'oeuvre sauf à ce que vous arriviez à négocier quelque chose avec lui.

Personnellement, je chercheraià votre place, à obtenir la nullité du contrat devant le tribunal. Votre maitre d'oeuvre présente de nombreux signes qui ne sont pas bons pour l'avenir ne serait-ce que l'absence de garantie décennale, effectivement obligatoire pour tous les travaux de construction.

Cordialement.

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