[Résolution en AG] Choix d'un architecte
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 29/07/2023 à 21:21
Merci à tous les trois.
@AGeorges : la commission tripartite est une suggestion très interessante que je vais approfondir.
Par ailleurs, la précision que vous apportez m'interpelle :
Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 indique :
Je relève deux difficultés :
1/ d'interprétation : l'administration de l'immeuble et sa conservation est elle purement "administrative" ou comporte-t-elle la coordination des travaux dits "d'entretien" au delà de l'envoi des Ordres de Services ? Autrement dit, le syndic doit-il a/ analyser les devis b/donner les instructions aux entreprises de façon précise c/suivre et coordonner les travaux d/les réceptionner, ou tout simplement en faire le minimum, en attendant généralement que le CS, présent dans l'immeuble se charge de l'ensemble de ces tâches ?
2/ de compétence : comment le syndic peut-il assurer l'ensemble des tâches associés aux travaux d'entretien qui rentrent dans son forfait s'il n'est pas compétent techniquement ? Est-il acceptable qu'il se montre passif et "délègue" le soin au CS (représentant du SdC- la Maîtrise d'Ouvrage - MOA) d'analyser les devis et de suivre les travaux alors qu'il est lui même MOA Déléguée (MOAD) ?
@AGeorges : la commission tripartite est une suggestion très interessante que je vais approfondir.
Par ailleurs, la précision que vous apportez m'interpelle :
Citation :
La plupart du temps, le syndic n'a aucune compétence technique pour gérer un dossier. Mais ne peut-on pas en dire autant du Conseil Syndical ?
La plupart du temps, le syndic n'a aucune compétence technique pour gérer un dossier. Mais ne peut-on pas en dire autant du Conseil Syndical ?
Le troisième alinéa de l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 indique :
Citation :
Le syndic est chargé[...]d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
.
Le syndic est chargé[...]d'administrer l'immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d'urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l'exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci ;
Je relève deux difficultés :
1/ d'interprétation : l'administration de l'immeuble et sa conservation est elle purement "administrative" ou comporte-t-elle la coordination des travaux dits "d'entretien" au delà de l'envoi des Ordres de Services ? Autrement dit, le syndic doit-il a/ analyser les devis b/donner les instructions aux entreprises de façon précise c/suivre et coordonner les travaux d/les réceptionner, ou tout simplement en faire le minimum, en attendant généralement que le CS, présent dans l'immeuble se charge de l'ensemble de ces tâches ?
2/ de compétence : comment le syndic peut-il assurer l'ensemble des tâches associés aux travaux d'entretien qui rentrent dans son forfait s'il n'est pas compétent techniquement ? Est-il acceptable qu'il se montre passif et "délègue" le soin au CS (représentant du SdC- la Maîtrise d'Ouvrage - MOA) d'analyser les devis et de suivre les travaux alors qu'il est lui même MOA Déléguée (MOAD) ?
Posté le Le 29/07/2023 à 21:25
Si les travaux demandent une compétence spécifique, le syndic demande à l'AG la désignation d'un maître d'oeuvre.
Le CS qui n'a pas de compétence technique peut se faire assister par l'expertise qu'il souhaite.
Le CS "assiste et contrôle le syndic" (article 21)
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
Le CS qui n'a pas de compétence technique peut se faire assister par l'expertise qu'il souhaite.
Le CS "assiste et contrôle le syndic" (article 21)
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