Abus de pouvoirs du Président du Conseil Syndical

> Immobilier > Copropriété

Posté le Le 10/11/2021 à 11:47
Le fonctionnement du Conseil Syndical de ma nouvelle copropriété en Province ne laisse pas de m'étonner, d'où mes questions successives au Forum:
1/ Le Conseil ne se réunit qu'une fois/an, dans les locaux et en présence du Syndic qui est donc à la fois juge et partie
2/ Il n'a jamais été tenu de PV des réunions
3/ Le Président décide seul, sans vote ni consultation des autres membres, des travaux à faire, du dépouillement des offres et du choix des entreprises, au motif qu'il obtiendrait de meilleurs tarifs que le Syndic lui même,
Questions:
1/ ce mode de fonctionnement est il légal ?
2/ l'absence de PV de réunions et de vote à la majorité sont elles de nature à remettre en cause la validité des décisions prises jusqu'ici?
3/ la collusion Syndic/Président est elle attaquable ?
4/ La responsabilité du Syndic et du Président est elle engagée dans ce mode de "fonctionnement"
Merci de votre analyse

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Posté le Le 11/11/2021 à 17:48
Bonjour

Curieusement la loi est pratiquement muette sur l'organisation du CS.

Sachez cependant qu'il peut se réunir à son gré, prendre des décisions en son sein de la manière qu'il veut même avec des absents, avec ou sans PV, ni infos aux autres copros, etc. Mais il doit rendre compte chaque année de sa mission à l'AG.

Le RDC peut prévoir des règles d'organisation, de même que l'AG peut imposer un fonctionnement établi. Vous voyez qu'il est assez libre de ses "mouvements" quand rien n'est codifié.

Son rôle et son fonctionnement sont néanmoins prévus par le décret 67-223 de 17/03/1967 en ses articles 22 à 27, dispo sur le site internet de la RF sur "legifrance.gouv.fr"

Bien à vous

Posté le Le 10/01/2022 à 02:27
Il y a des cas ou un pv du conseil syndical est obligatoire. Le cs qui prepare l ag notamment.

Posté le Le 10/01/2022 à 10:52
Bonjour,
Désolé de vous contredire mais le CS rend compte en AG de toutes ses activités au cours de l'année mais pas spécifiquement de son rôle d'assistant du syndic pour préparer l'OduJ de l'AG.
Bien à vous.

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