Appartement odeurs nauseabonde cafard
> Immobilier > Copropriété
Posté le Le 19/11/2025 à 04:40
Bonjour
Je suis copropriétaire d 'un appartement dans une résidence de 16 appartement.un appartement est occupé par une personne qui infeste toute les parties communes avec des cafards .nous avons alertés le service hygiène de la ville le propriétaire de l appartement rien ni fait que faire ? merci
Je suis copropriétaire d 'un appartement dans une résidence de 16 appartement.un appartement est occupé par une personne qui infeste toute les parties communes avec des cafards .nous avons alertés le service hygiène de la ville le propriétaire de l appartement rien ni fait que faire ? merci
Posté le Le 19/11/2025 à 08:34
Bienvenue
C'est donc une urgence sanitaire et un trouble de jouissance grave qui touche toute la copropriété.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et est responsable de la conservation et de l'entretien des parties communes.
Il conviendrait de lui adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (ou un courriel avec accusé de réception), signée par le maximum de copropriétaires.
Parallèlement, contactez à nouveau le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de votre ville en insistant sur les nuisances et le risque.
__________________________
Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
C'est donc une urgence sanitaire et un trouble de jouissance grave qui touche toute la copropriété.
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires et est responsable de la conservation et de l'entretien des parties communes.
Il conviendrait de lui adressez-lui une lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) (ou un courriel avec accusé de réception), signée par le maximum de copropriétaires.
Parallèlement, contactez à nouveau le Service Communal d'Hygiène et de Santé (SCHS) de votre ville en insistant sur les nuisances et le risque.
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Marck_ESP, Administrateur
A chacun de rester toujours dans la courtoisie et le respect mutuel, cela rend les échanges agréables et utiles... MERCI (°_°)
Posté le Le 19/11/2025 à 08:57
Bonjour,
En cas d'infestation par ce type de nuisibles, il est en effet essentiel de traiter tout l'immeuble dans un laps de temps assez court, parties communes et privatives.
Si un copropriétaire s'y oppose, il y a moyen de l'y contraindre à condition de bien suivre la procédure légale.
Pour le moment vous n'avez pas de preuve formelle que les cafards viennent de ce logement précisément : ils peuvent se réfugier partout.
Pour commencer, mettez au vote de l'AG ce traitement avec des dates impératives, en précisant qu'un passage supplémentaire de l'entreprise sera à la charge du copropriétaire absent la 1ere fois.
cf article 9 de la loi 65-557
"II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient."
Cet article permettra la saisie du tribunal avec demande de dommages et intérêts puisque si le traitement du logement n'est pas possible dans un délai raisonnable, il faudra un nouveau traitement d'ensemble.
Puisque vous avez saisi les services de la commune, sans succès, c'est le préfet qui peut intervenir pour insalubrité :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16158.
__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...
En cas d'infestation par ce type de nuisibles, il est en effet essentiel de traiter tout l'immeuble dans un laps de temps assez court, parties communes et privatives.
Si un copropriétaire s'y oppose, il y a moyen de l'y contraindre à condition de bien suivre la procédure légale.
Pour le moment vous n'avez pas de preuve formelle que les cafards viennent de ce logement précisément : ils peuvent se réfugier partout.
Pour commencer, mettez au vote de l'AG ce traitement avec des dates impératives, en précisant qu'un passage supplémentaire de l'entreprise sera à la charge du copropriétaire absent la 1ere fois.
cf article 9 de la loi 65-557
"II.-Un copropriétaire ne peut faire obstacle à l'exécution, même sur ses parties privatives, de travaux d'intérêt collectif régulièrement décidés par l'assemblée générale des copropriétaires, dès lors que l'affectation, la consistance ou la jouissance des parties privatives n'en sont pas altérées de manière durable. La réalisation de tels travaux sur une partie privative, lorsqu'il existe une autre solution n'affectant pas cette partie, ne peut être imposée au copropriétaire concerné que si les circonstances le justifient."
Cet article permettra la saisie du tribunal avec demande de dommages et intérêts puisque si le traitement du logement n'est pas possible dans un délai raisonnable, il faudra un nouveau traitement d'ensemble.
Puisque vous avez saisi les services de la commune, sans succès, c'est le préfet qui peut intervenir pour insalubrité :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16158.
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