Arrêt de la cour de cassation, charges spéciales

Bonjour,

Dans la réponse que vous m'avez adressée le 11/02/10 suite à ma question concernant le vote de charges spéciales, vous faites référence à l'arrêt "Cass. 3e civ., idem - CA Paris 20 sept. 1988, D. 1988, IR 287".
Je n'ai trouvé nulle part le texte de cet arrêt. Pouvez vous me le transmettre, ou me dire où le trouver ?

Cher monsieur,



Il est assez normal que vous n'ayez pas trouvé le texte.

En effet, toutes les jurisprudences plus ou moins antérieures à 1998 ne sont pas disponibles sur internet, que ce soit sur légifrance, Dalloz, ou encore jurisclasseur.

En conséquence, le seul moyen d'obtenir cet arrêt est soit d'en faire une demande au greffe de la Cour d'appel de paris, soit de chercher le recueil Dalloz de 1998 dans une bibliothèque universitaire.

Je n'ai personnellement pas cet arrêt en possession.



Très cordialement.

Je vous remercie,

Pourriez-vous alors demander à la personne qui semble le connaître puisqu'elle s'est appuyé dessus pour répondre à ma question précédente le 11/02/10 de m'en dire un peu plus sur cet arrêt (quelque chose de synthétique : moyens, décisions...)

Cordialement,

Cher monsieur,



C'est moi qui vous avez répondu la première fois.

Je n'en sais pas plus sur cette jurisprudence: Les revues juridiques qui sont la principale source des avocats et juristes, ne fournissent sur ce point que la synthèse (que je vous avais faite à propos de la nullité de la délibération) et la référence de la décision. Je n'en sais personnellement pas plus sur le contenu exact de cette décision compte tenu du fait qu'elle est définitivement accessible.

Une chose est sûre, c'est que cette jurisprudence ayant été reprise et commentée, elle est juste et avérée.


Très cordialement.