Absents ou non représentés lors d'une A.G.

Bonjour,
Lors d'une assemblée générale, que comptent les voix des absents ou des non représentés ?
Merci.
DARBOUSE

Bonjour,
S'ils sont absents et non-représentés, qu'ils n'ont pas exprimé un vote par correspondance, ils sont défaillants.
Leur voix non exprimée n'est comptée ni pour, ni contre.

Le PV de l'AG doit leur être notifié (= courrier RAR) afin qu'ils puissent éventuellement faire une contestation selon l'article 42.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039329680

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Bonjour,

Les résultats d’un scrutin en assemblée générale des copropriétaires sont déterminés par le nombre de voix exprimées en faveur du projet de résolution soumis à l’approbation des copropriétaires.

Selon la nature de la décision à prendre, la résolution est adoptée si elle a recueilli :
- soit la majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance,
- soit la majorité des voix de tous les copropriétaires
- soit la double majorité de l’article 26 de la loi du 10 juillet 1965
- soit l’unanimité.

Etre absent non représenté a le même effet que voter contre.

Si le projet de résolution a été amendé en cours de séance, les votes par correspondance ne sont pas pris en compte : les "oui" pèsent alors comme des "non".

Bonjour,
Merci à tous !
DARBOUSE

Bonjour,

Je pense que c'est une coquille qui vous fait écrire "la double majorité de l'article 24".

En réalité il s'agit de l'article 26.

Bien à vous.

C'était bien une coquille. J'ai corrigé.