Achat appartement avec solde débiteur auprès du syndic

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Posté le Le 14/06/2024 à 16:51
Bonjour,

Ce soit-disant pré-état daté est effectivement une liste de documents, dont tous doivent être dispo sur l'extranet.

Voici ce que dit le Code de la construction... :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031110561/

Bonne lecture.

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Posté le Le 17/06/2024 à 15:32
Merci beaucoup je crois qu'avec toutes ces réponses vous m'avez rassuré.
Pas facile de joindre le clerc de notaire (en vacances), ni la régie (qui me dit de lui adresser un mail et n'y répond pas).
Mais je connais désormais mes droits car je croyais que la dette était reportée sur l'acheteur si elle n'avait pas été soldée par le vendeur.

Pour le fonds de travaux il n'y a eu aucune "négociation" lors du compromis car notre propre notaire nous a imposé de le rembourser. J'aurais aimé être au courant avant (c'est aussi leur rôle), mais tant pis.

Afin de conclure le thread, je mettrai un petit épilogue une fois la vente terminée.
Je vous remercie pour votre temps et vos messages!

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