Assemblée générale de coproprieté questions similaires

Peut-on reposer une question similaire à celle deja debattue et rejetee dans une precedente Assemblée génerale de l'année derniere dans une assemblée générale extraordinaire cette année.

Dans quelle conditions une assemblée générale extraordinaire peut elle être convoquée.

Cher monsieur,



Bien sûr, une question anciennement posée peut tout à fait être remise sur le tapis cette année en assemblée générale extraordinaire. C'est même une pratique très courante.

Pour réunir une telle assemblée, il vous faut réunir un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix de tous les copropriétaires, à moins que le règlement de copropriété ne prévoie un nombre inférieur de voix.

Cette demande doit préciser les questions dont l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée est demandée et doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

En cas de refus du syndic, l'assemblée peut valablement être convoquée par le président du conseil syndical, après mise en demeure au syndic restée infructueuse pendant plus de huit jours.


Très cordialement.