Compte 120 et utilisation des sommes versées

Bonjour,

Lors du contrôle des factures et comptes nous (le CS ) avons "découvert" que les 2 appels de fonds réalisés dans le cadre d'une procédure ont été versés sur le compte 120 Soldes en attente sur travaux et opérations exceptionnelles, why not.

Ces 2 appels devant servir à rémunérer l'avocat que nous avons adressé pour une procédure en cours

Par contre le règlement des premières factures a été porté sur les charges communes sans que ce compte 120 soit dégrévé de ces factures.

Lors de l'AG nous avons demandé "comment" débloquer cette somme

Réponse du syndic : Il faut une décision de l'AG pour débloquer et utiliser cette somme ? Bien sûr cette résolution n'était pas inscrite à l'ordre du jour et pour cause

Qu'en pensez vous et que pouvons nous faire

Merci et bonne journée

Jean-Yves

Pour information : Le syndic ayant fait travaillé le montant des appels de fonds pour son propre partie (5000 euros quand même)

Bonjour,
Relisez l'article 18 de la loi 65-557.

Le syndic n'a pas le droit de "faire travailler" les fonds pour son propre profit. C'est tout simplement illégal. Si vous en avez la preuve, son mandat est annulé.

Commencez par vérifier que le compte bancaire est bien séparé et ne profite donc à personne d'autre que le syndicAT.

Au besoin faites voter en AG le changement d'établissement bancaire ou même le changement de syndic.

Bonjour yapasdequoi

Le syndic à toujours trouvé des prétextes pour ne pas ouvrir un compté séparé (malgré de nombreux mails et lettres recommandées ) au nom du syndicat des copropriétaires (les prétextes : Copro non immatriculée, compte non clos) et lors de l'AG nouvelle information : L'immatriculation est non conforme dixit la banque Palatine....

L'article 18 de la loi 65-557, je pense lui en avoir adressé un dizaine, mais jamais de réponse.

Pour votre information, le CS avait informé tant : Le directeur d'agence que le service relation client sur la gestion de notre copro et personne n'avait bougée.

Nous changeons de syndic et donc nous espérons que notre copro trouvera un environnement serein.

Merci et bonne journée

Jean-Yves

Vous auriez pu résilier son mandat depuis un bon moment...
Mais si vous changez de syndic, vous surveillerez mieux le successeur.