Copropriété Assemblée générale

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Posté le Le 23/06/2024 à 11:33
Bonjour,

J'ai présidé l'assemblée générale de notre copropriété le 18/6/2024. Cette AG fut très houleuse car nous avons voté le changement de syndic.
A la fin de la réunion qui a duré 4 heures, j'ai demandé au syndic sortant qui était secrétaire de ll'AG, de signer le PV dans les 8 jours et demandé à avoir copie des votes par correspondance ainsi que la feuille de présence. Cela nous a été refusé par le syndic au motif d'illégal. Il nous a contraint à la signature à l'issue de la réunion sans pouvoir vérifier les votes, tantièmes etc.
Le lendemain matin, ayant pu obtenir une copie de ce PV et de la feuille de présence,j'ai noté des erreurs au niveau de 2 résolutions : 2 votes par correspondance ont été enregistrés CONTRE pour le budget prévisionnel.
J'ai signalé par mail ces erreurs au syndic sortant mais 9 jours après, je n'ai toujours pas de réponse de leur part.
Quel recours ai-je envers lui et comment procéder ?
Je vous remercie pour votre réponse.

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Posté le Le 23/06/2024 à 13:22
Bonjour,
Vous vous êtes fait manipuler.
Et quand on veut changer de syndic on évite de le nommer secrétaire.
Et on met la main sur la feuille de présence dès qu'elle est signée.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1548

Si vous n'avez pas signé le PV de l'AG, il ne peut pas le distribuer... Mais il est encore possible de faire un autre PV vous-mêmes, de le signer et de le faire distribuer par le nouveau syndic.
Peu importe qu'il soit incomplet, vous le corrigerez quand vous aurez toutes les infos.
L'important c'est qu'il acte la nomination du nouveau syndic à la bonne majorité.

Le nouveau syndic doit récupérer les archives, les données du compte, etc dans un délai relativement bref.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31672
C'est à lui maintenant d'être pro-actif !

Posté le Le 23/06/2024 à 13:30
J'ai précisé dans mon message initial, avoir signé le PV récupéré la feuille de présence ainsi qu'une copie du PV
. Ce n'est que le lendemain matin, à tête reposée, que j'ai vérifié les votes et noté des erreurs qui n'impacte pas le vote du nouveau syndic.
Ma question porte sur la rectification du PV erroné : est-ce au syndic sortant de rectifier ses erreurs ou bien, c'est au nouveau syndic de procéder à un rectificatif du PV au vu des documents originaux que le syndic sortant lui transmettra ?

Posté le Le 23/06/2024 à 14:49
Non, c'est vous (en tant que président) qui êtes responsable du PV et pouvez faire un rectificatif.

Le syndic n'est qu'un exécutant qui fait les copies et envoie les courriers. Le nouveau syndic pourra distribuer votre correctif.

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