Copropriété vote travaux d'amélioration (ascenseur)

Je me permets de continuer à mettre à jour le sujet.

J'ai des doutes sur la répartition. Je lis sur la convocation d'AG :
"L'assemblée générale autorise le syndic à procéder, selon la clé de répartition "47 - CAGE ESCALIER L1", aux appels de provisions exigibles comme suit :
- Le 01/01/2025 pour 16,7 %
- etc ..."

Il est donc bien question d'une répartition, mais aucune annexe ou mention de ce qu'est "47 - CAGE D'ESCALIER L1", donc impossible de savoir de quoi il s'agit.

Afin d'être plus clair, et pour ceux qui s'intéressent à notre souci, voici l'extrait de la convocation de l'AG concernant les 2 résolutions concernées :
https://ibb.co/qp6g7wC

Et voici l'extrait du compte-rendu d'AG concernant les 2 résolutions concernées :
https://ibb.co/ZLWLCRK

Actuellement, 6 / 10 copropriétaires ont bloqué les prélèvements, et le 7e est à l'étranger et ne paie plus ses charges depuis longtemps. Il ne reste donc actuellement que 3 copropriétaires (les 3 "vrais" pour) qui paient. La régie risque malgré tout d'avoir des difficultés à récupérer l'argent, à moins de faire exproprier les 3/4 de l'allée ...

Je rappelle également que :
- l'AG a eu lieu le 5 décembre 2024,
- l'appel de fonds travaux a été réçu le 18 décembre 2024
- le CR d'AG a été reçu le 27 décembre 2024
- le 1er prélèvement de 2.000€ à 3.000€ au eu lieu le 5 janvier 2025

En parallèle j'écris à un avocat afin d'avoir également un avis de ce côté

Cette clé de charges est peut être déjà définie dans votre règlement de copropriété ?

Peut-être, effectivement, mais je ne vois pas où la consulter (le règlement de copropriété date d'il y a 35 ans et je ne sais pas où le consulter) et je me demande si l'ajout d'un ascenseur peut s'agglomérer à une telle clé de répartition "au tantième" présente depuis des décennies et appliquée à une cage d'escalier ... qui n'avait pas d'ascenseur jusque là.

L'avocate m'en dira probablement plus, je vous tiendrai au courant.

La clef de charges « escalier » doit se trouver dans le règlement de copropriété. Celui-ci doit normalement pouvoir être consulté sur le site du syndic. A défaut il peut en être commandé une copie au service de la publicité foncière.

Merci Nihilscio ! Je viens de trouver ça sur le site de la régie ... il date du 3 août 1967 ! Il a donc 56 ans et il est entièrement tapé à la machine à écrire et ce sont de vieux scans !

https://ibb.co/3chcVjm

J'ai trouvé cette partie qui traite des cages d'escalier (répartition au tantième) mais il n'est aucunement fait mention de l'installation d'un ascenseur, car à l'époque les immeubles de 4 étages n'en avaient pas.

Et dans la 2è partie, il est question de l'entretien / réparation sur les immeubles de 5 étages et plus, et la répartition se fait en fonction de l'utilité.

J'ai poursuivis mes recherches pour trouver cette "clé de répartition 47 - cage d'escalier L1" mais je n'ai rien trouvé de plus, ni dans le règlement, ni dans les modifications du règlement ...