Décision prise sans vote

Bonjour, est-ce qu'une décision de l'assemblée générale prise dans le cadre d'une résolution sans vote peut être contestée voire annulée ?

Bonjour,

Il ne peut être pris de décision sans vote et, en l’absence de décision, il n’y a rien à annuler. Une simple remarque inscrite dans un procès-verbal sans avoir fait l’objet d’un vote ne peut fournir un fondement juridique à quoi que ce soit.

Bonjour,
Sans vote, il n'y a pas de décision. Donc rien à annuler.