Délai pour présenter une requête en ODJ de l AG

@Yann,

Sur le sujet des gardiens, il faut que vous regardiez votre règlement de copropriété pour savoir si un tel poste était prévu ou pas. Le cas de poste prévu mais non pourvu existe (c'est le cas chez moi, je n'invente rien).
Dans ce cas, les opérations de création de poste n'ont pas lieu d'être.
Le plus souvent, un gardien était prévu dans les copropriétés un peu anciennes, et le gardien a été remplacé par un prestataire sans que le poste ait été annulé officiellement, car cela impose des formalités.

Une simple lecture diagonale de votre RdC répondra à la question.

Je n'ai pas trop développé le sujet des UV, mais suivez bien les informations de Yapasdequoi. Un gardien logé est dit de catégorie B, on doit calculer le poids en UV de ses tâches et des compléments comme les astreintes et autres aspects.
C'est un certain boulot et n'a effectivement pas à voir avec des devis. Vous devriez pouvoir récupérer un formulaire, mais je ne connais pas la référence de mémoire.
Après, selon le total, il y a des décisions à prendre. Dans une résidence que je connais, le total des UV correspondait à 1,65 emploi(s), un couple a été embauché ...

Ce qui veut dire que si le projet "ennemi" consiste à donner des devis de coût de gardiens, c'est que ceux qui proposent n'y connaissent rien, et qu'une résolution dans ce sens peut tout à fait être rejetée par le Syndic comme invalide !

Mais bien sûr, c'est lui qui décide, pas vous.

Je rappelle aussi à nouveau que la loi prévoit la participation du CS à l'élaboration de l'OdJ d'une AG. Le Syndic ne respecte pas forcément cela, et il n'y a pas de punition prévue pour ce manquement.
Et évidemment, si cette participation a lieu, le CS est forcément au courant des résolutions proposées par des copropriétaires. Cela ne donne aucun droit pour les modifier, mais dire que vous n'avez pas à savoir est incorrect.

Ce que j’ai compris est que les pétitionnaires ont fait une étude comparative de coûts dont rien ne permet de dire a priori qu’elle est erronée et qu'ils n'y connaissent rien. Ils ont demandé des devis à une ou plusieurs entreprises parce qu’il faudra de toute façon continuer à faire intervenir une entreprise pour les espaces verts, un gardien ne pouvant faire tout le travail. Ils n’ont pas demandé de devis pour le contrat de travail du gardien. Ils ont dû consulter la convention collective des gardiens-concierges, ce qui suffit pour donner une fourchette des coûts salariaux prévisibles.

A supposer que l’étude comparative soit erronée, le syndic doit tout de même la diffuser en annexe à la convocation. Il ne peut la rejeter comme invalide. Ce qu’il peut et doit faire, en tant que professionnel ayant un devoir de conseil, est d’informer les copropriétaires que l’estimation des coûts salariaux est erronée et donner les bonnes valeurs, de préférence par écrit en prévision des votes par correspondance.


Non.

L’ordre du jour est élaboré par le syndic en concertation avec le conseil syndical. Si des demandes d’inscription parviennent au dernier moment, après réunion du CS avec le syndic, le conseil syndical ne pourra avoir connaissance des dernières demandes qu’au dernier moment et n’aura pas le temps d’en discuter avec le syndic.

Le syndic doit consulter le conseil syndical avant de rédiger ce que lui, syndic, inscrira à l’ordre du jour. Cela ne donne en rien un droit de regard préalable du CS sur ce que certains copropriétaires veulent inscrire. Ces copropriétaires ne sont aucunement tenus, au contraire du syndic, à consulter au préalable le conseil syndical.

Bonjour Yann,

Un point qui n'est pas clair pour moi est la notion de prestataire. En général, vous avez un contrat avec une entreprise, et ensuite cette entreprise fournit un ou plusieurs intervenants. Technicien de surface ou jardinier ne sont pas les mêmes métiers. En fait tout dépend d'un point qui n'a pas été abordé qui est la taille de vos jardins.
Pour exagérer, si vous avez 1 m2 de pelouse ou un jardin arboré avec des haies, des massifs et des arbustes, le problème est totalement différent.
Pour vous donner un exemple pour le second cas, vous pouvez avoir d'un côté un gardien qui fait juste un tour de nettoyage superficiel des surfaces jardins pour enlever les papiers qui trainent, et par contre, la coupe des pelouses, la taille des arbres et des haies, etc., tout cela sera assuré par un prestataire "jardinier-paysagiste".

Vous n'avez pas parlé du tout du courrier. Est-il assuré directement par l'entreprise nationale ?
Dans le document de calcul des UV, cet aspect est traité, et le coût en est même assez élevé, quoique pour une grosse résidence avec principalement des logements de vacances, c'est probablement différent.

Si vous voulez, pour la logique de la chose et l'adaptation à votre type de résidence, je suis tout à fait en phase avec vous. Avoir un gardien (ou plus) à demeure toute l'année dans une résidence avec 25 logements habités la plupart du temps et 180 occupés pendant les vacances est tout à fait inapproprié. Votre gardien va "glander" pendant presque toute l'année et être complètement débordé l'été.
Avec un prestataire, la charge de travail peut-être négociée mensuellement, augmentée ou réduite, et adaptée aux besoins. Avec un gardien à demeure, c'est tout à fait impossible, du fait des conventions attachées à cette profession.

Dernier point suite aux diverses interventions.
Si vous travaillez bien, de concert avec votre Syndic, vous ne subirez pas ce qui vous est présenté comme un manque d'information à subir. Et je maintiens, par l'expérience, le fait qu'un copropriétaire ne peut pas obliger un Syndic à aménager une résolution bâclée ou incomplète. Ce qui lui est demandé d'ajouter doit inclure un texte de résolution complet, destiné à être soumis à un vote POUR/CONTRE/etc, et complété par des documents justificatifs. Le Syndic n'a aucune obligation de les corriger ni de les aménager.
Un Syndic qui ne veut prendre aucun risque va probablement les ajouter "as-is" ce qui fera un texte inutilisable et ce sera alors au Président de Séance de jouer (avec la neutralité qui s'impose).
Evidemment, dans mes affirmations sur le sujet, faute d'en savoir plus que ce que vous en avez dit ("ils ont élaboré des devis"), il y a des SI qui conditionnent mes affirmations, ce qui doit VOUS permettre de décider de l'applicabilité à votre situation.

5 POSTS SUPPRIMES

Mesdames et messieurs,

Veuillez considérer ce post comme un avertissement.
Je vous remercie de bien vouloir donner vos indications juridiques sans entrer dans d'autres considérations...

YannP peut lire vos commentaires et me semble suffisamment averti pour vous demander à chacun les précisions souhaitées.

Nous ne sommes pas ici pour commenter les réponses des autres, tenez vous le pour dit, MERCI

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Oui, c est ca Nihil, ils ont fait une etude de cout, qu ils ne veulent pas nous laisser, juste consulter.

Ceci ne vous empêche pas de faire votre propre étude de coût et elle sera utile pour l'AG.

Tout a fait! On est dessus