Délai signature PV AG Modifié

Bonjour,
Suite à l'AG, un copropriétaire avec un pouvoir s'est aperçu que le vote de son pouvoir avait été enregistré en vote pour au lieu d'un vote d'abstention.
Est ce qu'il y a un délai pour resigner le PV modifié ? Merci

Bonjour,
Précisez : il a donné son pouvoir ou reçu un pouvoir ?
L'enregistrement des votes est validé par le président de séance, au besoin assisté par les scrutateurs et le syndic/secrétaire.

Précisez : quand a-t-il constaté l'erreur de comptage de son vote ?
- pendant l'AG ?
- le lendemain ?
- à réception du PV ?
- 3 mois plus tard ?

Précisez : qui propose un PV modifié ? Il n'y a que le président qui peut faire enregistrer un modificatif, et il doit le signer immédiatement.

Dernier point : ce vote après modification a-t-il un impact sur le résultat des votes ?

Bonjour,
L'erreur a été constaté une heure après l'AG.
Le Syndic a proposé de refaire signé le PV modifié au Président et le scrutateur, et non il n'y a pas d'impact sur le vote.

Oui, c'est une bonne suggestion.
C'est le texte corrigé qui deviendra le PV officiel que le syndic devra notifier aux opposants/défaillants et conserver ensuite dans ses archives.

Article 17
Modifié par Décret n°2020-834 du 2 juillet 2020 - art. 18
Il est établi un procès-verbal des décisions de chaque assemblée qui est signé, à la fin de la séance, ou dans les huit jours suivant la tenue de l'assemblée, par le président, par le secrétaire et par le ou les scrutateurs.

Et si le PV est signé au delà des 8 jours, est-ce que ça peut rendre nulle l'AG ?

Non il n'y a pas de sanction. Mais ça pose sans doute d'autres problèmes...
- est-ce que le syndic a déjà distribué le PV erroné ? si oui il va falloir diffusé un erratum (double frais d'affranchissement)
- est-ce que le syndic attend ? dans ce cas il retarde les actions à mettre en oeuvre suite à l'AG. Comme le recouvrement du solde des charges sur compte approuvés, les appels de fonds du budget ? les commandes de travaux, etc etc...

Mais c'est au président de s'en préoccuper : il est responsable du PV.

Et si le résultat des votes n'est pas impacté, ce n'est pas la peine d'en faire tout un fromage non plus ....

Merci encore d'avoir répondu à mes interrogations.
Bonne journée !