Demande d'annulation dune résolution avant une ag
> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale
Posté le Le 29/09/2015 à 05:25
Bonjour,
Au mois de février dernier, j'ai soumis une demande de résolution au conseil syndical de ma copropriété qui deavait etre voté en AG 1 mois et demie plus tard:
Cette demande etait que je ne souhaitais pas que des membres du CS soit en retard de leurs charges.
Cette demande a été soumis à un avocat du syndic et la réponse est que l'on ne peut empecher quiconque de se presenter.
Ma résolution a été presentée et je l'ai annuler uniquement lors de l'AG puisque non légale.(le vote n'a donc pas eu lieu à ma demande)
Le conseil syndical et le syndic avec qui j'entretiens de mauvais rapports veulent aujourd'hui se retourner contre moi.
A quel poursuites dois je m'attendre?
Merci d'avance
cdlt
ps:excuser moi,le bon mail est :
Au mois de février dernier, j'ai soumis une demande de résolution au conseil syndical de ma copropriété qui deavait etre voté en AG 1 mois et demie plus tard:
Cette demande etait que je ne souhaitais pas que des membres du CS soit en retard de leurs charges.
Cette demande a été soumis à un avocat du syndic et la réponse est que l'on ne peut empecher quiconque de se presenter.
Ma résolution a été presentée et je l'ai annuler uniquement lors de l'AG puisque non légale.(le vote n'a donc pas eu lieu à ma demande)
Le conseil syndical et le syndic avec qui j'entretiens de mauvais rapports veulent aujourd'hui se retourner contre moi.
A quel poursuites dois je m'attendre?
Merci d'avance
cdlt
ps:excuser moi,le bon mail est :
Posté le Le 29/09/2015 à 05:25
Cher monsieur,
Je suis désolé mais je ne comprends pas.
Je comprends pas en quoi le fait de demander aux membres du conseil syndical de ne pas être en retard sur les charges à payer constituent une résolution qui pourrait faire l'objet d'un quelconque vote. Le fait de payer ses charges étant une obligation, je ne vois pas en quoi cela peut faire l'objet d'un quelconque vote.
Je ne comprends pas ce que vous entendez par "je l'ai annulé uniquement lors de l'AG puisque non légale": Qu'est-ce qui est ici non légal et pourquoi?
Enfin, quel est le préjudice subi par le syndic et le conseil syndical ici? Au fonds, qu'est-ce que ces derniers vous reprochent..
Très cordialement.
Citation :
Cette demande a été soumis à un avocat du syndic et la réponse est que l'on ne peut empecher quiconque de se presenter.
Ma résolution a été presentée et je l'ai annuler uniquement lors de l'AG puisque non légale.(le vote n'a donc pas eu lieu à ma demande)
Le conseil syndical et le syndic avec qui j'entretiens de mauvais rapports veulent aujourd'hui se retourner contre moi.
A quel poursuites dois je m'attendre?
Cette demande a été soumis à un avocat du syndic et la réponse est que l'on ne peut empecher quiconque de se presenter.
Ma résolution a été presentée et je l'ai annuler uniquement lors de l'AG puisque non légale.(le vote n'a donc pas eu lieu à ma demande)
Le conseil syndical et le syndic avec qui j'entretiens de mauvais rapports veulent aujourd'hui se retourner contre moi.
A quel poursuites dois je m'attendre?
Je suis désolé mais je ne comprends pas.
Je comprends pas en quoi le fait de demander aux membres du conseil syndical de ne pas être en retard sur les charges à payer constituent une résolution qui pourrait faire l'objet d'un quelconque vote. Le fait de payer ses charges étant une obligation, je ne vois pas en quoi cela peut faire l'objet d'un quelconque vote.
Je ne comprends pas ce que vous entendez par "je l'ai annulé uniquement lors de l'AG puisque non légale": Qu'est-ce qui est ici non légal et pourquoi?
Enfin, quel est le préjudice subi par le syndic et le conseil syndical ici? Au fonds, qu'est-ce que ces derniers vous reprochent..
Très cordialement.
Posté le Le 27/11/2022 à 17:37
BONJOUR
Je pense que l'esprit de la résolution devait être :
Un copropriétaire en retard du paiement de ses charges ne peut se présenter au Conseil Syndical
Je pense que l'esprit de la résolution devait être :
Un copropriétaire en retard du paiement de ses charges ne peut se présenter au Conseil Syndical
Posté le Le 27/11/2022 à 18:06
Bonjour,
Interdire une activité à quelqu'un est contraire à la loi française et surtout à la constitution de la république.
Vous n'avez pas ce droit.
Si vous avez un motif d'opposition vous voterez CONTRE tout simplement. C'est à l'article 25 de la loi 65-557 du 10/07/1965 que l'on élit les membres du conseil syndical.
S'il y a des impayés de charges au sein de votre copro, c'est le rôle et l'obligation du syndic de les recouvrer sans délais, et surtout sans avoir à en demander l'autorisation à l'AG.
Bien à vous.
Interdire une activité à quelqu'un est contraire à la loi française et surtout à la constitution de la république.
Vous n'avez pas ce droit.
Si vous avez un motif d'opposition vous voterez CONTRE tout simplement. C'est à l'article 25 de la loi 65-557 du 10/07/1965 que l'on élit les membres du conseil syndical.
S'il y a des impayés de charges au sein de votre copro, c'est le rôle et l'obligation du syndic de les recouvrer sans délais, et surtout sans avoir à en demander l'autorisation à l'AG.
Bien à vous.
Posté le Le 27/11/2022 à 21:44
La question date de 2015...
Tout copropriétaire vote pour ou contre les candidats au CS, en connaissance des débiteurs puisque leur liste est jointe à la convocation.
Tout copropriétaire vote pour ou contre les candidats au CS, en connaissance des débiteurs puisque leur liste est jointe à la convocation.
Posté le Le 28/11/2022 à 08:24
Bonjour
Ciel ! J'avions pas vu..
Ciel ! J'avions pas vu..
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