Dissolution ASL

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Posté le Le 25/09/2024 à 11:48
Bonjour,
l'ASL dont je suis secrétaire et qui gérait jusqu'ici notre lotissement doit prochainement être dissoute, les voiries ayant basculé dans le domaine public.
A l'occasion de l'AG extraordinaire en vue de la dissolution, un point de situation sur les comptes sera fait. Il restera un reliquat sur le compte courant de l'association, provenant des cotisations des colotis.
L'ASL n'a pas de patrimoine en tant que tel, nous n'avons ni créances ni encours ni plus aucune démarche en cours qui nécessiterait de la trésorerie.
Que doit-on faire du reliquat? Ce montant peut-il être redistribué au prorata aux colotis membres de l'ASL ou reversé, mais à qui? Les statuts de l'ASL ne prévoient pas de disposition particulière quant à ce point.

Merci par avance pour votre retour et cordialement

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Posté le Le 25/09/2024 à 13:03
Bonjour.
L'ASL n'étant pas une association loi de 1901, la redistribution du reliquat aux associés devrait à mon avis être possible.
Selon le montant, vous pourriez faire un pot !
D'autres avis ?

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