Faire inscrite des éléments dans le PV d'une AG

Bonjour
Je serai absente à la prochaine AG.
Je souhaite poser des questions pour la partie "questions diverses " (résolution sans vote). Le problème étant que mes questions ne sont jamais présentent dans les questions diverses ou alors seulement une ou deux.

Je vais transmettre mes questions par mail et aussi via le formulaire de vote par correspondance. Est-ce que mes questions et mon nom doivent être inscrites dans cette partie questions diverses ? Est-ce qu'il y aurait un article de loi que je pourrais mettre en avant pour que mes questions figurent dans le PV de l'AG.

De même il est indiqué que le vote par correspondance doit être transmis au plus tard 4 jours avant l'AG. Est-ce qu'il y a une loi à ce sujet ?

Merci par avance pour vos réponses

Bonjour,

La loi n'encadre en rien la partie "questions diverses". L'assemblée générale sert à voter les résolutions. Les questions ou points informatifs en fin d'assemblée sont librement gérés par le syndic. Il est normal de ne pas multiplier ces points qui ne font que prolonger l'assemblée.

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006488391

Si vous avez des questions posez-les par courrier au syndic.

La procuration doit parvenir au syndic trois jours francs avant la date de l'AG :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042076552

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Modératrice

Bonjour

Je vous remercie pour votre réponse et pour les liens.

Bon week-end à vous
Isa

Bonjour,
Quelles questions souhaitez vous poser ? Vous voulez les poser mais vous ne serez pas présent pour entendre les réponses ...
Soit vous voulez vraiment que la question soit posée par oral et devant tout le monde, donnez votre pouvoir à une personne de confiance (qui n'est pas forcément un copropriétaire) pour vous représenter.
Mais la démarche pourrait être mal comprise par les copropriétaires qui n'aiment pas que l'AG dure plus que nécessaire.

NB : Ne pas confondre

- donner son pouvoir (ou "procuration") à une autre personne qui sera présente à votre place et vous donnez le formulaire à cette personne, pas au syndic.
Cette personne votera à votre place et interviendra pendant l'AG. Toutefois il n'est pas garanti qu'elle soit écoutée, ni que vos questions soient traitées.

- voter par correspondance et dans ce cas votre formulaire rempli selon vos choix doit parvenir au syndic au moins jours avant l'AG. Les commentaires ne seront en général pas pris en compte.