1. Sur la conformité
A priori, le Syndic peut faire tout ce qu'il veut, un formulaire incorrect ou incomplet, des cases de vote insuffisantes, des libellés pas clair, oublier des propositions, rédiger un PV qui diffère des résolutions, etc
Dans tous les cas, le seul moyen est de contester sous article 42 après la diffusion du PV. Avec un avocat et devant un tribunal. Ahurissant !
2. Remplissage du document
C'est au votant de remplir le haut de chaque page. Le document officiel est erroné, la mention du bas de la première page aurait dû être en haut de la seconde. Cette partie n'étant pas en grisé, ce n'est pas au Syndic de la remplir.
3. Le flou juridique du mail est clair, la réception ne peut être prouvée. Envoyez un double au Président du CS cela permettra le contrôle.
4. A une AG, on soumet des résolutions 'documentées'. A quoi voulez-vous arriver en soumettant des questions ?