Immobilier pas de AG depis 2 ans
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Posté le Le 23/06/2024 à 12:31
Bonjour
Pourriez vous SVP m'indiquer la marche à suivre car le syndic
n'a pas provoqué aucun AG depuis juin 2022, il ne répond pas aux mails, aucun compte est validé depuis 2021.
Lors du AG de juin 2022 le syndic a été réélu pour 1 ans donc est-ce que le syndic est encore le syndic de la copropriété ?
Merci d'avance pour votre réponse
 
Posté le Le 23/06/2024 à 13:15
Bonjour,
Vous avez un conseil syndical ? Que fait-il donc ?
Posté le Le 23/06/2024 à 14:04
Le président du conseille syndical a démissionné en court du mandat et le syndic ne répond même pas aux membre du conseille syndical.
Posté le Le 23/06/2024 à 14:19
bonjour,
selon votre message, vous n'avez plus de syndic puisque son mandat s'est terminé en juin 2023, donc ce syndic n'a plus le pouvoir de convoquer une A.G..
je suppose que vous ne recevez plus d'appels de charges.
salutations
Posté le Le 23/06/2024 à 14:27
On va se demander pourquoi les autres membres du CS n'ont pas choisi un nouveau président qui pouvait mettre en demeure le syndic de convoquer une AG, puis le faire à sa place avec l'article 8 du décret 67-223 ? Mais là c'est trop tard si le mandat du syndic est expiré.
Celui des membres du CS aussi, non ?
Maintenant si le contrat du syndic est expiré, il faudra commencer par faire désigner un nouveau syndic par l'AG des copropriétaires.
article 17 de la loi 65-557
"Dans tous les autres cas où le syndicat est dépourvu de syndic, l'assemblée générale des copropriétaires peut être convoquée par tout copropriétaire, aux fins de nommer un syndic. A défaut d'une telle convocation, le président du tribunal judiciaire, statuant par ordonnance sur requête à la demande de tout intéressé, désigne un administrateur provisoire de la copropriété qui est notamment chargé de convoquer l'assemblée des copropriétaires en vue de la désignation d'un syndic."
Commencez par trouver un (ou plusieurs ?) candidat syndic. Ensuite le plus compliqué sera d'avoir l'adresse de tous les copropriétaires pour leur adresser la convocation à l'AG pour le désigner.
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