La 2eme solution est-elle possible ?

La deuxième possibilité peut-elle s’appliquer ?

1ère possibilité – Le principe sur la détention des pouvoirs

Un mandataire peut détenir par principe 3 pouvoirs.
Si ce mandataire est aussi copropriétaire, ces 3 pouvoirs viennent s’ajouter à sa voix (correspondant à son lot).
Dans ce cas, il n’y a pas de limite aux nombre de voix qu’il représente et il peut dépasser 10 % des voix.

2ème possibilité – La dérogation possible sur la détention des pouvoirs

Un mandataire peut décider de détenir plus de pouvoirs que 3 (4, 9, 12 pouvoirs) mais dans ce cas, il ne peut pas dépasser 10 % du total des voix du syndicat.
Si ce mandataire est aussi copropriétaire, le décompte des 10 % du total des voix du syndicat est calculé avec sa voix comprise (correspondant à son lot).

Bonjour ? Merci ?
Les bénévoles ne sont pas des robots...

Lisez attentivement l'article 22 de la loi n°65-557, notamment cette phrase :

"Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat. "

Ce que vous appelez 1ere possibilité est FAUX.