Le syndic annule sa démission

Bonsoir

Pour une raison peu claire à ce stade, le syndic propose de continuer à gérer notre copro alors qu'il a annoncé sa démission.

Surprenant non ?
Si le CS valide cette solution nous allons devoir organiser une nouvelle AG pour voter la poursuite du même syndic.

Cela vous ai déjà arrivé ?

Bonjour,
Le syndic doit respecter un formalisme pour démissionner.

cf article 18 de la loi 65-557
Lorsque le syndic est à l'initiative de la résiliation du contrat, il notifie sa volonté de résiliation au président du conseil syndical, ou à défaut de conseil syndical, à l'ensemble des copropriétaires, en précisant la ou les inexécutions reprochées au syndicat des copropriétaires.

Dans un délai qui ne peut être inférieur à deux mois à compter de cette notification, le syndic convoque une assemblée générale et inscrit à l'ordre du jour la question de la désignation d'un nouveau syndic. La résiliation du contrat prend effet au plus tôt un jour franc après la tenue de l'assemblée générale.

Lorsqu'au cours de cette assemblée générale le syndicat des copropriétaires désigne un nouveau syndic, il fixe la date de prise d'effet du contrat.

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Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Vérifiez donc s'il a vraiment démissionné ou si ce sont des "paroles en l'air".
Ensuite si c'est avéré, il doit pendant encore au moins 2 mois continuer à gérer la copropriété et convoquer une AG pour nommer son successeur.

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Bonjour

Oui la démission a bien été inscrite à l'ODJ de l'AG.
Nous ne sommes pas surs que cela soit une bonne idée de poursuivre avec ce syndic.

Bonne journée

Ce n'est pas la démission qu'il faut inscrire à l'ODJ : elle ne se vote pas, au mieux elle se constate. Mais c'est insuffisant.
Il faut inscrire à l'ODJ la nomination d'un nouveau syndic. Votre syndic a reproposé son contrat ?
Avec une augmentation de tarif ? ou ?
Quelle est la raison invoquée pour la démission ?

Vous pourriez profiter de l'occasion pour trouver un (ou plusieurs?) candidat sérieux.
Que fait le conseil syndical ????

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Bonjour,

Avez-vous reçu la convocation à l’assemblée générale ?
Si oui, qu’est-il inscrit exactement à l’ordre du jour ?


Le CS n’a pas le pouvoir de valider. La décision appartient à l’assemblée générale. Le CS ne peut qu’exprimer un avis et les copropriétaires ont toute liberté pour suivre l’avis du conseil syndical ou de ne pas le suivre.

Bonjour

Nous avons trouvé un nouveau syndic et la nouvelle AG est prévue pour la mi-novembre. Le nouveau syndic y sera désigné à cette occasion. Le syndic avait annoncé sa démission dans une résolution sans vote lors de l'AG de septembre.

Merci à tous pour vos réponses.
Bonne journée

Vous avez bien raison de changer de syndic puisque le sortant semble mépriser ses obligations légales.
Pour quelle raison a-t-il démissionné ?

Soyez vigilants sur la transmission de la gestion et sur le respect des délais.

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31672

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