Modification règlement de copropriété

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Posté le Le 16/01/2022 à 22:02
Bonjour, le syndic a mis à l'ordre du jour une résolution pour interdire les locations de courte durée type airbnb. Le règlement stipule actuellement " destiné exclusivement à usage d'habitation. Toutefois les professions libérales pourront être exercées dans les appartements...".
Est-ce que cette interdiction est possible ?
L'article pour voter est le 25 et 25-1. Pourquoi cela n'est pas soumis à l'unanimité ?
Merci d'avance pour votre réponse

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Posté le Le 17/01/2022 à 10:00
Bonjour

Les locations de airbnb dans les copros sont une véritable calamité. Le justice s'en est saisie à plusieurs reprises y compris par la Cour de cassation. Le législateur a prévu de légiférer sur le sujet. Airbnb a été dans tous les cas condamné y compris à des dommages et intérêts conséquents.

Modifier le RDC en la circonstance est une sage précaution. L'article 25 de la loi de 1965 permet de prendre en AG la décision, dont l'unanimité n'est pas requise.

Demander au syndic d'en profiter pour supprimer ce que l'on appelle les "clauses non écrites", donc celles qui sont illégales.

Bien à vous.

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