Pouvoirs combien?

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Posté le Le 29/04/2024 à 07:41
Bonjour
Nous allons nous réunir ce jour en AG pour élire (on l'espère) notre syndic car lors de l4AG annuelle il n'a pas été possible de désigner l'un des 2 candidats faute de majorité.
Nous avons battu le rappel des troupes et le cs se retrouve avec beaucoup de pouvoirs en main. Quelle est la règle pour détenir des pouvoirs ? J'ai lu que C'était 3 pouvoirs maximum OU 10% des tantièmes. Cela veut-il dire qu'un copropriétaire peut avoir plus de 3 pouvoirs si les tantièmes ne dépassent pas 10% ?
D'autres part 1 mandataire ( non copropriétaire) peut-il récupérer des pouvoirs qui ont été attribués au mandant ?
Pouvez vous argumenter les réponses / à la loi car j'ai peur que le syndic actuel mis en concurrence ne tique.
Merci de vos réponses toujours rapides et bien argumentées.
Bonne journée.
M. Bab2 ( membre du cs de la résidence concernée)

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Posté le Le 29/04/2024 à 07:53
Bonjour,
référence article 22 de la loi 65-557
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313531

C'est le président qui est responsable de vérifier le décompte des voix. Le syndic n'a rien à dire, il ne peut pas contester, seul un copropriétaire oposant ou défaillant peut contester une décision de l'AG.

D'ailleurs il est recommandé de choisir un autre secrétaire que le syndic sortant.

Concernant les pouvoirs :
"Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n'excède pas 10 % des voix du syndicat."

Tout mandataire désigné peut subdéléguer son mandat à une autre personne, à condition que cela ne soit pas interdit par le mandat.

Posté le Le 29/04/2024 à 07:59
Merci beaucoup yapasdequoi

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