Question sur une AG

> Immobilier > Copropriété > Assemblée générale

Posté le Le 18/06/2024 à 19:10
Bonjour à tous,

Il y a eu récemment mon AG et il y a un problème dans le récapitulatif.

J'ai remarqué qu'une copropriétaire à voter pour un autre copropriétaire par procuration.

Le problème c'est que le copropriétaire qui a donné sa procuration est mort 1 mois avant l'AG.

Donc j'aimerais savoir si cette copropriétaire a le droit de voter avec la voix d'une personne décédé par procuration ?

Merci de m'avoir lu et merci d'avance de vos réponses.

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Posté le Le 18/06/2024 à 19:36
Bonjour,
Le pouvoir doit être vérifié en début de séance par le président de séance.
(corrigé)

Posté le Le 18/06/2024 à 22:32
Bonjour,

Selon l’article 2003 du code civil, le mandat finit avec la mort du mandant. Le pouvoir du copropriétaire décédé était donc devenu invalide à moins que les héritiers du défunt ne se soient manifestés et qu'il n'aient confirmé la procuration.

Posté le Le 19/06/2024 à 05:43
Merci Nihilscio, j'ai noté.

Lors de l'AG, le décès était-il connu ? Est-ce que ce vote modifie le résultat des décisions prises ?

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