Question sur une AG
> Immobilier >
Copropriété >
Assemblée générale
Posté le Le 18/06/2024 à 19:10
Bonjour à tous,
Il y a eu récemment mon AG et il y a un problème dans le récapitulatif.
J'ai remarqué qu'une copropriétaire à voter pour un autre copropriétaire par procuration.
Le problème c'est que le copropriétaire qui a donné sa procuration est mort 1 mois avant l'AG.
Donc j'aimerais savoir si cette copropriétaire a le droit de voter avec la voix d'une personne décédé par procuration ?
Merci de m'avoir lu et merci d'avance de vos réponses.
 
Posté le Le 18/06/2024 à 19:36
Bonjour,
Le pouvoir doit être vérifié en début de séance par le président de séance.
(corrigé)
Posté le Le 18/06/2024 à 22:32
Bonjour,
Selon l’article 2003 du code civil, le mandat finit avec la mort du mandant. Le pouvoir du copropriétaire décédé était donc devenu invalide à moins que les héritiers du défunt ne se soient manifestés et qu'il n'aient confirmé la procuration.
Posté le Le 19/06/2024 à 05:43
Merci Nihilscio, j'ai noté.
Lors de l'AG, le décès était-il connu ? Est-ce que ce vote modifie le résultat des décisions prises ?
PAGE : [ 1 ]